Rapports d'activités des administrations et organes administratifs compétents en matière de consommation

PLAN

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Conseil National de la Consommation

Commission des Clauses Abusives

Commission de la Sécurité des Consommateurs

Divers

Rapports de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

• Rapport 2006 (Site du ministère de l'économie) (pdf)
• Rapport 2005 (Site du ministère de l'économie) (pdf)
• Rapport 2004 (Site du ministère de l'économie) (pdf)
• Rapport 2003 (Site du ministère de l'économie)
• Rapport 2002(site du ministère de l'économie)
• Rapport 2001(site du ministère de l'économie)
• Rapport 2000 (site du ministère de l'économie)
• Rapport 1999
• Rapport 1998 1 et 2 (site du Ministère de l'Economie)
• Rapport 1997 (site du Ministère de l'Economie)
• Rapport 1996 (in situ ; fichier volumineux)
• Rapport 1995 (site du Ministère de l'Economie)

Activités des laboratoires de la DGCCRF

• Rapport 2001
• Rapport 2000
• Rapport 1999
• Rapport 1998

Rapports et avis du Conseil National de la Consommation

2007

Avis sur la publicité audiovisuelle dans le domaine des communications électroniques et rapport du CNC sur les communications électroniques (mars 2007) en pdf

Avis et rapport relatifs à la vérification des compétences en matière de diagnostic immobilier (mars 2007)

Avis et rapport sur les modes alternatifs de règlement des litiges (mars 2007)

Avis du Conseil national de la consommation en date du 30 novembre 2006 relatif à l’expérimentation de la mise en place d’instances régionales de concertation dans le domaine de la consommation (en pdf)

2006

Avis du Conseil national de la consommation en date du 23 juin 2006 relatif à la publicité écrite dans le secteur des communications électroniques

Avis du Conseil national de la consommation en date du 15 mars 2006 relatif à la mise à disposition de fiches d’information standardisées dans les communications électroniques

Avis du Conseil national de la consommation en date du 23 juin 2006 relatif à la remise de contrats dans le secteur des communications électroniques

Avis du Conseil national de la consommation en date du 23 juin 2006 relatif à la résiliation des contrats dans le secteur des communications électroniques

Avis du Conseil national de la consommation en date du 15 mars 2006 relatif au traitement des litiges dans les communications électroniques

Avis du Conseil national de la consommation en date du 15 mars 2006 sur un arrêté relatif à l’information sur la qualité de service dans les contrats conclus avec les fournisseurs de services de communications électroniques

Avis du Conseil national de la consommation en date du 15 mars 2006 sur un arrêté relatif à l’information sur les tarifs des appels vers les services d’assistance technique des fournisseurs de services et de communications électroniques

Avis du Conseil national de la consommation en date du 13 janvier 2006 sur le décret relatif à la conservation du numéro prévue par l’article L. 44 du code des postes et des communications électroniques

Avis du Conseil national de la consommation en date du 11 juillet 2006 relatif à un guide pratique des communications électroniques

Annexe - Guide pratique des communications électroniques

2005

Rapport sur le transport aérien (septembre 2005)

Avis sur le transport aérien

Mandat sur le transport aérien

Rapport relatif à la Protection du consommateur et à l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz (septembre 2005)

Avis relatif à la Protection du consommateur et à l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz

Rapport relatif à la sécurité des installations électriques intérieures des particuliers (septembre 2005)

Avis relatif à la sécurité des installations électriques intérieures des particuliers

Mandat relatif à la sécurité des installations électriques intérieures des particuliers

Rapport du groupe de travail "parapharmacie" (janvier 2005)

Avis sur la parapharmacie

2004

Avis et rapport du Conseil national de la consommation relatifs aux sceaux et labels de confiance sur internet suivis de sept annexes

2003

Rapport d'activité du Conseil national de la consommation pour l'année 2003

Avis du 1er juillet 2003 relatif à la profession d'huissiers de justice.

Avis du 1er juillet 2003 relatif à l’information pré-contractuelle en matière de téléphonie fixe et mobile

Avis du 1er juillet remplaçant et complétant le précédent avis sur la terminologie paru au BOCCRF du 27 mars 2002

Avis du 10 juillet 2003 relatif aux sceaux et labels sur internet

2002

Rapport 2002

Avis du Conseil national de la consommation relatif aux transports sanitaires terrestres

Avis du 12 juillet 2002 sur la fiche d’information concernant les caractéristiques essentielles de l’offre de service téléphonique fixe et mobile dans le cadre de l’information pré contractuelle

Avis du 28 mars 2002 relatif aux transports sanitaires terrestres

 Avis du Conseil national de la consommation sur la terminologie à utiliser dans les factures et autres documents relatifs aux services téléphoniques

Avis du Conseil national de la consommation sur la filière marée

2001

Rapport 2001

Avis n°14 du 25 octobre 2001 relatif au vocabulaire euro

Avis n° 13 du 29 mai relatif à l'incidence de l'introduction de l’euro fiduciaire sur l'évolution des prix et sur les dispositions à envisager en vue de l'échéance du 1er janvier 2002

• Avis n° 12 du Conseil national de la consommation sur l’information de proximité des consommateurs sur l’euro et le rôle des observatoires départementaux de l’euro

• Avis n° 11 du Conseil national de la consommation relatif aux conditions du basculement à l’euro de certaines professions

• Avis du Conseil national de la consommation relatif à la sécurité des cartes bancaires

• Rapport du Conseil national de la consommation relatif à l’éducation du jeune consommateur

• Avis du Conseil national de la consommation relatif à l’éducation du jeune consommateur

• Avis du Conseil national de la consommation sur l’information du consommateur dans le secteur des honoraires des avocats

• Avis n° 10 du Conseil national de la consommation relatif à certaines actions promotionnelles destinées à favoriser les paiements scripturaux en euros

• Rapport du Conseil national de la consommation relatif à la publicité sur le crédit à la consommation et aux crédits renouvelables

• Avis du Conseil national de la consommation relatif à la publicité sur le crédit à la consommation et aux crédits renouvelables

• Rapport du Conseil national de la consommation sur la publicité et l’enfant

• Avis du Conseil national de la consommation sur la publicité et l’enfant

• Avis n° 9 du Conseil national de la consommation sur l’affichage des prix au cours de la période 2001-2002

2000

Le rapport 2000

Les avis

• Rapport du Conseil national de la consommation sur les produits cosmétiques de protection solaire

• Avis du Conseil national de la consommation sur les produits cosmétiques de protection solaire

• Avis du Conseil national de la consommation sur la qualité des fruits et légumes frais dans le commerce et sur l’information des consommateurs

• Avis du Conseil national de la consommation sur les « maisons de retraite »

• Avis du Conseil national de la consommation relatif aux prothèses auditives

• Avis du Conseil national de la consommation relatif sur l'organisation de la période transitoire jusqu'à l'introduction de l'euro fiduciaire (1er janvier 2002)

• Rapport du Conseil national de la consommation relatif à l’information des consommateurs sur les méthodes de conservation des denrées alimentaires périssables : les viandes

• Avis du Conseil national de la consommation relatif à l’information des consommateurs sur les méthodes de conservation des denrées alimentaires périssables : les viandes

1999

Le RAPPORT

LES AVIS

• Rapport et avis du conseil national de la consommation " Information des consommateurs sur les méthodes de conservation des denrées alimentaires périssables : LES VIANDES "
• Avis du conseil national de la consommation relatif aux prothèses auditives
• Synthèse des travaux du groupe de liaison du  Conseil National de la Consommation : Les consommateurs et le bogue de l’An 2000
• Avis du Conseil National de la Consommation sur le dépannage à domicile
• AVIS N° 7 DU Conseil national de la consommation concernant la conversion en euros des seuils du code de la consommation applicables au plus tard au 01/01/2002

1998

LE RAPPORT 1998

LES AVIS 1998

• Avis du Conseil National de la Consommation relatif aux modalités de la mise en application de la certification de services

• Rapport du Conseil National de la Consommation relatif aux modalités de la mise en application de la certification de services

• Rapport du conseil national de la consommation sur la prévention des situations de surendettement

• Avis du conseil national de la consommation sur la prévention des situations de surendettement

• Avis n° 6 du conseil national de la consommation concernant l'information volontaire des consommateurs liée à l'acceptation des paiements en euro pendant la période transitoire

• Avis n° 5 du Conseil national de la consommation sur le suivi de l'introduction de la monnaie unique

• Avis du Conseil national de la consommation sur les réformes législatives du dispositif de surendettement des ménages

• Avis du Conseil national de la consommation relatif à l'optique médicale (BOCCRF du l5 mai 1998)

• Avis du Conseil national de la consommation relatif à l'information des consommateurs sur l'origine des produits manufacturés (BOCCRF du l5 mai 1998)

• Avis du Conseil national de la consommation concernant l'euro : " Recommandations du CNC sur l'utilisation d'un taux de conversion indicatif dans tout document remis au public avant la fixation du taux de conversion définitif " (Avis d'étape n° 4 - BOCCRF du 27 mars 1998)

1997

Rapport 1997

Les avis

• Avis du Conseil national de la consommation concernant l'information des consommateurs sur l'euro (Avis d'étape n° 3 - BOCCRF du 19 décembre 1997)

• Avis du Conseil national de la consommation sur la prise en compte des arrondis lors des conversions francs/euros (Avis d'étape n° 2 - BOCCRF du 30 juillet 1997)

• Avis du Conseil National de la consommation sur la dénomination à adopter dans le langage courant pour les fractions d'euros, sur le genre et le pluriel du mot " euro " et sur le symbole de l'euro (Avis d'étape n° 1)

• Société de l'information, nouvelles technologies de communication et protection du consommateur - Avis d'étape n° 2 sur le commerce électronique : l'offre commerciale et la protection du consommateur

• Société de l'information, nouvelles technologies de communication et protection du consommateur - Avis d'étape du Conseil national de la consommation sur l'offre d'accès à Internet (BOCCRF du 21 février 1997)

• Société de l'information, nouvelles technologies de communication et protection du consommateur - Recommandations du Conseil national de la consommation portant sur la rédaction d'un contrat de fourniture d'accès à Internet aux consommateurs, suivies d'une grille de concordance entre la puissance des micro-ordinateurs, le débit des modems et les services accessibles sur Internet (annexes I et II du CNC du 18 février 1997 sur l'offre d'accès à Internet)

• Livre blanc sur les arnaques de la consommation
  

1996

Rapport 1996 (in situ ; fichier volumineux)

1995

Rapport 1995 (site de la Direction Générale de la concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes)

Rapports de la Commission des Clauses Abusives (voir aussi le site de la Commission)

2005

Rapport d'activité de la commission des clauses abusives pour l'année 2005 (en pdf)

Recommandation n° 05-01 de la commission des clauses abusives relative aux contrats d’hôtellerie de plein air et aux contrats de locations d’emplacements de résidence mobile

2004

2003

• Rapport pour l’année 2003
• Recommandation n° 2003-02 émise par la Commission des clauses abusives relative aux mandats de vente, de location ou de recherche d’un bien immobilier
• Recommandation n° 2003-01 Accès à l'Internet (FAI)

2002

• Rapport pour 2002
• Recommandation n° 2002-01 relative aux contrats de vente de listes en matière immobilière
• Recommandation n° 2002-02 relative aux formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
• Recommandation n° 2002-03 relative aux contrats d'assurance de protection juridique

2001

• Rapport pour 2001

2000