Rapport du Conseil national de la consommation sur la tracabilité des viandes bovines et l'information des consommateurs
Le groupe de travail sur la traçabilité des viandes bovines et l'information du consommateur s'est réuni les 12 d 25 juillet et les 5 et 19 septembre 1996.
En raison de l'actuaLté qui place le secteur de la viande bovine en situation exceptionnelle, les rapporteurs, Mme MarieJosé Nicoli pour le collège consommateurs et M. François Malaterre pour le collège professionnels, ont souhaité limiter leur rapport à ce secteur afin d'apporter un début de solution à la présente crise.
Les deux rapporteurs ont présenté un rapport et un avis communs afin que, d'une part, les consommateurs mieux informés reprennent confiance dans la consommation des produits bovins et, d'autre part, les professionnels de cette filière retrouvent une activité normale basée sur des principes de transparence. Ces derniers doivent donc prendre des engagements afin d'arnéborer la traçabilité de la viande dans le but de mieux communiquer avec les consommateurs.
Il semble souhaitable, après ce premier rapport de la présentation de I'avis, de poursuivre les travaux sur les autres types de viandes.
Le groupe de travail a auditionné les intervenants de la filière ainsi qu'un représentant de l'Union europeenne.
La crise dite de la " vache folle " est intervenue sur un marché de la viande bovine qui montrait déjà des signes de déséquilibre.
En 1995 d au premier trimestre 1996, avant que n'éclate la crise de confiance générée par l'encéphalopathie spongiforme bovine (E.S.B.), la cons ommation de viande bovine était en légère hausse en France pour la première fois en dix ans. Depuis le début de la crise, la consommation connait une baisse sans précédent.
Même si les données les plus récentes font état d'une certaine reprise de la consommation, les conséquences de la crise de la vache folle seront vraisemblablement durables.
L'inquiétude des consommateurs a provoqué de manière extrémement brutale la baisse de la consommation et suscité l'interd ction de la comme rcialisation de certains produits carnés.
La réglementation sur l'utilisation des aliments s'est progressivement renforcée :
Sont désormais réglementairement interdits à la consommation humaine :
La fibère est profondément désorganisée. Son équilibre économique est mc bfié par une moindre valorisation du cinquième quartier et la nouvelle réglementation sur l'équarrissage qui distingue le circuit sain du circuit sale (arrêté du 28 juin 1996), ce qui entraîne de nouvelles péréquations dans les prix.
La mise en place du logo VBF a contribué à une certaine sécurisation des consommateurs grâce à une meilleure information sur l'origine des viandes, mais il est apparu souhaitable qu'une amélioration générale des règles de traçabilité d d'identificaùon des origines vienne compléter ce d sposihf. L'élaboration de disposidons réglementaires doit fournir le cadre d'un meilleur étiquetage, en s'appuyant sur une réelle transparence de la fibère bovine à chaque stade, de la production à la distribution.
Par ailleurs, les démarches conduisant à une meilleure informahon sur les ventes de viandes de qualité devraient être poursuivies et amplifiées par les professionnels, afin de mieux valoriser les produits de qualité qui s'appuient sur des cahiers des charges plus contraignants.
2. Les objectifs
a) Obtenir qu'enfin les consommateurs disposent lors de leur achat d'une information loyale, fiable et contrôlable des viandes bovines.
Information loyale visàvis du consommateur sans intention de le tromper : c'est le principe de bonne foi qui doit dominer.
Information fiable qui correspond à la réalité des affirmations.
Information vérifiable par les services de contrôle de l'Etat.
Cet effort d'information concerne toutes les viandes bovines. L'élaboration de dispositions réglementaires doit fournir le cadre d'un étiquetage de base.
Bien sûr, des informations plus détaillées pourront être ajoutées contractuellement pour valonser des produits labellisés, certifiés ou de marque.
b) Rendre la filière bovine plus transparente en améliorant à chaque stade (naissance, élevage, alimentation animale, transactions commerciales, abattoirs, ateliers de découpe, distribution) les supports d'information, les moyens de contrôle, les modes de communications, etc.
En conséquence, les rapporteurs du groupe de travail ont proposé l'adoption par le Conseil national de la consommation d'un avis commun sur les mesures nécessaires à prendre afin d'atteindre les objectifs définis par ce présent rapport.
Avis du Conseil national de la consommation sur la traçabilité des viandes bovines et l'informafion des consommateurs
Le Conseil national de la consommation considère nécessaire d'améborer et de compléter la réglementation existante concernant l'informahon des consommateurs par l'étiquetage des viandes boviries et une meilleure traçabilité.
Le Conseil national de la consommation souhaite un éhquetage individuel des produits préemballés et l'affichage sur les morceaux à la découpe. En plus des mentions obligatoires (nom du morceau, poids prix, date d'emballage...), les informations suivantes figureront :
Origine : I'origine nationale, quelle qu'elle soit, ne peut être alléguée que si l'animal est né, élevé et abattu dans ce pays. A défaut, le pays de naissance et le pays d'élevage seront mentionnés l'un et l'autre. A défaut, l'origine sera globalisée par l'indication " Union europeenne " ou " pays tiers ".
Ceci n'exclut pas une origine géographique plus précise que le pays.
Type :
Catégorie :
Pour une information plus complète des consommateurs, il est recommandé d'indiquer soit la date d'abattage, soit la durée de maturation minimum.
Les informations affichées doivent être claires et simples. Les consommateurs peu habitués à bre des renseignements sur la viande bovine devront apprendre leur signification. Ce travail d'éducation sera fait conjointement par les associations de consommateurs et les professionnels de la filière.
Le steak haché répond àune réglementation spécifique qui est communautaire. Celleci prévoit notamment l'indicahon du pourcentage de matière grasse et du collagène exprimé par rapport aux protéines de la viande.
Le Consèil national de la consommation demande que l'indication de l'origine, dans les conditions prévues cidessus, figurent également sur ce produit.
L'étiquetage des abats se heurte à des difficultés pratiques que l'on ne peut méconnaître. Il apparait cependant indispensable de mentionner sur les abats rouges la catégorie de l'animal dont ils sont issus, dans les conditions indiquées plus haut.
Pour assurer au consommateur un étiquetage loyal, fiable et contrôlable, il est indispensable d'améliorer les outils d'identification de la filière bovine.
a) L'identification :
Les dispositions du décret no 95276 du 9 mars 1995 en application depuis juillet 1995 ont amélioré 1'identification bovine, mais, dans la situation actuelle, les consommateurs demandent aux éleveurs un effort supplémentaire. Aujourd'hui, dans certains départements, 50 %. 100 du cheptel est déclaré sous quarantehuit heures à l'établissement départemental d'élevage (E.D.E.) avec l'affiliation pour les animaux racés. Dans ces conditions. il est possible de le faire pour tous les bovins.
L'E.D.E. enregistrera sous quarantehuit heures la déclaration de naissance faite par l'éleveur avec le numéro de travail et le numéro du cheptel de naissance.
L'éleveur posera luimême la boucle de travail selon les modalités du décret de mars 1995, sachant qu'avant quatre mois 1'identificateur viendra poset la boucle à dix chiffres.
ll existe aujourd'hui soixante et un fichiers départementaux. Les techniques informatiques permettent la connexion de ces différents fichiers entre eux. Pour faciliter le travail des autorités de contrôle, un fichier national serait plus efficace. L'institut de l'élevage pourrait étre mandaté avec obligation de résultat dans le délai d'un an. En tout état de cause, ce fichier devra componer les noms des propriétaires successifs et les dates de transaction.
Cenains pays, comme la Belgique, ont instauré un tel fichier. Ainsi les informations sur les échanges européens seront plus faciles à obtenir pour les povins exportés ou importés.
Enfin, le décret de mars 1995 devrait être complété par une procédure plus rigoureuse pour les rebouclages effectués par les identificateurs lors de la perte de la boucle de travail ou de la boucle à dix chiffres ou du D.A.B., en engageant plus fonement la responsabilité des propnétaires et des E.D.E.
b) L'alimentation des bovins :
L'affaire de l'E.S.B. a rendu le consommateur méfiant et inquiet. Il est important de l'informer clairement sur les modes d'alimentation des bovins :
Si l'arrêté du 8 juiDet 1996 interdit 1'emploi en France de toute protéine d'origine animale pour les bovins, certains aménagements de cet arrêté permettent néanmoins l'emploi de produits d'origine animale graisses, gélatine de porc, minéraux d'origine animale, ...). On ne peut donc affirmer que l'alimentation soit à 100 p. 100 végétale.
L'utilisation des anabolisants est rigoureusement interdite et l'emploi d'antibiotiques et de facteurs de croissance strictement limité par la réglementation. Le Conseil national de la consommation recommande non seulement un effort soutenu de contrôle des pratiques illogales, mais aussi l'adoption de mesures dissuasives. Ilréclame un bilan annuel des actions de contrôle.
Par ailleurs, la réglementation européenne permet encore de nourrir les bovins avec de la farine de poisson etde volaille. Le Conseil national de la consommahon tient à manifester son inquiétude et appelle à la réforme de cene réglementation.
Pour une meilleure information des éleveurs, il est impératif que les fabricants d'aliments pour porcs et volailles précisent sur leurs emballages que ceuxci sont interdits pour les ruminants.
c) L'abattage des bovins :
Les abattoirs doivent refuser systématiquement toute bête non bouclée ou avec des boucles ne correspondant pas aux informations inscrites sur le D.A.B.
Une procédure d'enquête détaillée pénalisera le propriétaire des animaux non conformes. Ceuxci seront consignés par les D.S.V. Le coût de l'opération sera facturé aux propriétaires. Le D.A.B. qui a été conçu à des fins économiques et sanitaires (gestion des primes, étiquettes sanitaires) devient désormais un oubl indispensable pour la traçabilité. Le contrôle (boucleD.A.B.) des bêtes vivantes sera fait par un technicien sanitaire et non par un employé de l'abattoir. ilpourra ainsi renforcer l'inspection ante mortem qui est obligatoire.
Le développement de l'informatique dans les abattoirs favorise un meilleur suivi de la traçabilité. L'idéal est de pouvoir y associer le codebarres.
Toujours dans un souci de clané et de transparence, I'oreille comportant la boucle d'identification restera attenante à la carcasse jusqu'à la bascule qui enregistrera les informations de la boucle sur le ticket de pesce. Par ailleurs, le Conseil national de la consommation demande que le numéro de tuerie soit apposé à l'encre alimentaire indélébile en différents points de la carcasse. Une telle procédure évitera des erreurs d'identification : en effet, les éùquettes apposées sur les carcasses tombent facilement par fronement dans les manipulations. Le numéro de tuerie inscrit sur l'étiquette et sur la carcasse est à même d'assurer une parfaite traçabilité pour la suite desdéplacements des animaux et de faciliter les relahons entre les propriétaires des animaux et l'abanoir.
Les carcasses sont travaillées par lot. Le lien rigoureux entre le numéro de lot, le numéro de tuerie sur la bête et son numéro d'identification est la condition indispensable d'une bonne traçabilité au stade de 1' abattoir. Ces informations permettront lors de la découpe de porter les renseignements nécessaires sur les paquets sous vide ou les demis et quarts de carcasses qui panent avec leurs fiches dans la distribution. |
L'identification des abats est plus compliquée, mais possible techniquement, par l'émission simultanée d'étiquettes ponant les mêmes indications.
d) Les contrôles sanitaires :
Un renforcement des contrôles sanitaires à tous les niveaux de la filière, mais aussi des contrôles sur la gestion du cheptel national apparaît indispensable.
Il serait indispensable que le ministère de l'agriculture élabore une procédure de rappel des animaux récemment sonis du troupeau lorsqu'une maladie contagieuse grave frappe ce même troupeau.
Le Conseil national de la consommation exprime son attachement à des contrôles effectués par les services de l'Etat sans délégation, indépendants des professionnels et des circuits industriels.
L'élaboration d'une réglementation française doit être compatible avec les principes de l'Union européenne. La Commission européenne est consciente des demandes des associations de consommateurs en Europe. En conséquence, tout devra être mis en œuvre pour qu'elle aboutisse à un éùquetage informatif harmonisé sur la viande bovine ainsi qu'à des règles communes de traçabilité des produits dans les Etats membres. Cet avis doit inspirer une réglementation européenne, le plus rapidement possible.
Les membres du Conseil national de la consommation, réunis en formation plénière le 7 octobre 1996, ont adopté 1'avis à 1'unanimité des deux collèges.