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1.000 jurisprudences en droit de la consommation

(abstracts)

Avertissement

         1/ Crédit à la consommation

  1. Champ d'application
  2. Offre préalable de crédit
  3. Formation du contrat/ mentions obligatoires
  4. Contrat d'assurances accessoires à un crédit
  5. Contrat de crédit lié à une vente
  6. Délai de forclusion
  7. Contentieux

         2/ Crédit immobilier

  1.     Publicité
  2. Offre préalable de crédit - Mentions obligatoires
  3. Contrat d'assurance afférent au contrat de crédit
  4. Formation du contrat
  5. Non remboursement du prêt

         3/ Crédit gratuit

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