1. Ce que l'euro va changer pour les citoyens

- Qu'est- ce que l'euro ?

C'est la future monnaie de l'Union européenne. Elle remplacera bientôt le franc et toutes les monnaies des Etats membres qui voudront et pourront y participer.

- L'euro sera t-il tout de suite une véritable monnaie ?

Non. Les pièces et les billets en euros ne seront disponibles qu'à partir du 1er janvier 2002. C'est seulement sous forme scripturale (comptes chèques, virements,...) que les agents économiques pourront, s'ils le souhaitent, utiliser l'euro dès le 1er janvier 1999.

- Quand l'euro sera t-il une monnaie à part entière ?

Le 1er juillet 2002, date à laquelle les monnaies nationales des pays membres à l'euro n'auront plus cours légal. Du 1er janvier 2002 au 1er juillet 2002, les pièces et les billets en euros remplaceront progressivement ces monnaies ; durant ces 6 mois, les paiements pourront être effectués indifféremment en euros ou en monnaies nationales. Après le 1er juillet 2002, on ne pourra plus utiliser les francs comme moyen de paiement. Ceux qui par mégarde auront oublié de changer leurs billets pourront encore les changer contre des euros pendant 10 ans en les apportant à la banque de France.

- Quelle sera la valeur de l'euro ?

Elle sera fixée définitivement au 1er janvier 1999. Pour l'instant, 1 euro vaut environ 6,50 F.

- Combien y aura t-il de pièces et de billets en euro ?

Il y aura 8 pièces : 1, 2, 5 10, 20 et 50 cents ainsi que 1 et 2 euros.

Pour les billets , 7 coupures en euro seront disponibles : 5, 10, 20, 50, 100, 200, et 500 euros, soit une gamme de billets allant de 32,50 F à 3.250 F.

- Quelle sera la subdivision de l'euro ?

Le Cent. On aura 1 euro = 100 cents. Toutefois, pour éviter les confusions, comme par exemple entre "cinq cents euros" (500 euros) et "cinq cents d'euros" (0,05 euros), il sera possible de parler de centimes d'euros.

- Comment convertir des euros en francs et inversement ?

Il suffit de multiplier le montant en euros par le taux de conversion. Le taux de conversion possédera 6 chiffres, c'est à dire, en France, 5 chiffres après la virgule ( par exemple : 6,49564). Chaque opération de conversion doit donc être effectuée à l'aide du taux officiel à six chiffres, soit par une multiplication pour passer des euros en francs (par exemple : 42 euros x 6,49564 = 272, 81688 F) soit par une division pour passer des francs aux euros (272 F /6,49564 = 41, 87424 euros). Toutefois, pour les paiement et les achats, les prix ne comporteront que 2 chiffres après la virgule et seront donc arrondis de la façon suivante :

- lorsque le troisième chiffre après la virgule est inférieur à 5, on arrondit à la baisse. Exemple : 7, 45355 devient 7,45

- lorsque le troisième chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5, on arrondit à la hausse. Exemple : 7,45555 devient 7,46.

Par contre, il est interdit d'arrondir le taux de conversion.

2. Ce que l'euro va changer pour les clients des banques

- Devra t-on ouvrir un compte en euro à partir du 1er janvier 1999 ?

Non, le client pourra convertir son compte chèque en euros s'il le souhaite ou s'il préfère, garder son compte en francs ou encore garder son ancien compte et en ouvrir un second en euros. En tout état de cause, pour les comptes en francs, cela n'empêchera pas l'encaissement ou l'émission des chèques en euros, ni les virements dans cette monnaie ; la banque opérant automatiquement les conversions. Cette conversion sera obligatoirement gratuit pour la conversion des paiements "entrants (opérations au crédit d'un compte) des francs en euros et réciproquement pendant la période transitoire ; par contre, la conversion des paiement "sortants" (opérations au débit d'un compte) pourrait être facturées nonobstant la recommandation contraire de la Commission Européenne.

Enfin, les banques ne sont pas habilités à facturer des frais différents pour un même service selon qu'il est exprimé en euros ou en francs.

- Y aura t-il des moyens de paiement en euros ?

S'agissant des espèces, les billets et la monnaie ne seront introduites qu'à compter du 1er janvier 2002. Il ne sera donc possible d'utiliser pendant la période transitoire (1er janvier 1999-1er juillet 2002) que des carnets de chèques libellés en euros (et non ceux en francs) ou d'utiliser sa carte bancaire pour régler ses achats.

- L'obtention des moyens de paiements par la banque sera t-elle gratuite ?

Pas obligatoirement, il est possible que le passage à l'euro ait comme conséquence la facturation des chèques avec en contrepartie la rémunération des comptes bancaires.

- Y aura t-il affichage des tarifs bancaires en francs et en euros ?

Rien n'oblige les banques au double affichage, mais les banques s'y sont engagées aussi bien sur les plaquettes d'information distribués ou affichés que sur les relevés bancaires des comptes-chèques, des livrets d'épargne, des tickets de retrait aux distributeurs.

- Les comptes titres seront-ils convertis également en euros ?

Oui, à partir du 1er janvier 1999, tous les titres (actions, obligations, SICAV, FC...) seront côtés en euros. Les ordres passés en Bourse pourront indiquer des sommes en francs mais la banque fera les conversions en euros.

- Que se passera t-il a à la fin de la période transitoire ?

Le 1ert janvier 2002, tous les comptes tenus en francs basculeront automatiquement en euros. Les banques ne sont pas autorisés à facturer la conversion des comptes en euros à la fin de la période transitoire. Les banques ne délivreront plus de chéquiers en francs ; les paiement par carte se feront en euros. Les distributeurs bancaires distribueront des euros. Les utilisateurs auront jusqu'en juillet 2002 pour échanger leurs francs contre des euros car à partir de cette date les francs disparaissent. A cette occasion, la commission européenne recommande aux banques d'échanger sans frais, pour les clients, des billets et pièces "dans des proportions et selon des fréquences usuelles".

- Que devienne mes contrats de prêts ?

Pendant la période transitoire, les contrats souscrits peuvent être exprimés en francs ou en euros au choix du professionnel, même si les remboursements se prolongent au delà du 1er janvier 2002. A partir du 1er janvier 2002, tout les contrats signés à cette date quel que soit leur nature (crédit à la consommation, crédit immobilier, contrat de cautionnement...) sont exprimés en euros, notamment les échéanciers des paiements pour les contrats de prêts.

- Ai-je intérêt à souscrire des contrats de prêt auprès d'établissements de crédit membres d'un pays de la zone euro ?

L'introduction de l'euro favorisera la comparaison des contrats de crédit offerts sur le marché d'autant que la libre prestation de services et le libre établissement permettra aux établissements de crédit européen d'offrir leur services en France ou à partir d'un des Etats-membres de l'Union européenne. Par, contre, il conviendra d'être attentif à la loi applicable aux crédit proposés par les établissements étrangers sachant que nul autre pays que la France n'offre de protection équivalente aux emprunteurs.

3. Ce que l'euro va changer pour les consommateurs et les usagers des services publics

- Les commerçants et les services publics seront-ils tenus d'accepter des moyens de paiement en euros ?

Non, en vertu de la règle du Ni-Ni (ni interdiction-ni obligation), les professionnels ne sont pas tenus d'accepter des moyens de paiement en euros durant la période transitoire. Il est nécessaire d'ailleurs, s'agissant de la carte bancaire que les terminaux des banques (Gab-Dab) et ceux utilisés par les commerçants soient adaptés. Il en est de même des caisses enregistreuses. Pr contre, les entreprises gérant un service public (EDF, GDF, France télécom...) pourront accepter des paiement en euros. S'agissant des impôts, les particuliers pourront régler leur cotisation d'impôt (sur le revenu, locaux...) en euros mais ils devront continuer à déclarer leurs revenus en francs jusqu'en 2002.

- Les prix et services seront -ils affichés en euros ?

Les professionnels ne sont pas tenus au double affichage francs/euros pendant la période transitoire, a fortiori après cette période. Il en est de même de tout prix dans les brochures, catalogues, publicités....Mais il y a de fortes chances qu'ils pratiquent le double affichage sur les produits et services les vendus ou les plus significatifs comme l'y incite le Conseil national de la consommation et la Commission européenne. En tout état de cause, les professionnels devront indiquer clairement s'ils sont disposés à accepter les paiements en euros pendant la période transitoire.

- Que deviennent les différents contrats que j'ai souscrit avant le passage à l'euro (assurance, abonnement, construction, mandat....) ?

Pendant la période transitoire, les contrats souscrits peuvent être exprimés en francs ou en euros au choix du professionnel, même si les remboursements se prolongent au delà du 1er janvier 2002. A partir du 1er janvier 2002, tout les contrats signés à cette date quel que soit leur nature sont exprimés en euros. Il est interdit aux professionnels de profiter du passage à l'euro pour modifier les conditions générales ou particulières des contrats.

4. Ce que l'euro va changer pour les salariés, les retraités et les bénéficiaires de prestations sociales?

- Ma feuille de paye sera t-elle libellée et versée en euros ?

Si vous êtes fonctionnaire, la feuille de paie s'affichera dans les deux devises dès janvier 1999. Dans les entreprises privées par contre, rien ne sera obligatoire avant le 1er janvier 2002

- Ma retraite et mes prestations sociales seront- elles versées en euros ?

Les retraites et toutes les prestation sociales seront versées en euros à partir de l'année 2002, mais la caisse nationale d'assurance vieillesse s'est engagé à verser des retraites en euros aux personnes qui le souhaiteront dès 1999.

Etienne Defrance - Droit pour tous - 1998