Des signes, un logo, beaucoup de confusion et d'intérêts en jeu

La Commission européenne vient de créer un logo communautaire pour valoriser les produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP) et d'une indication géographique protégée (IGP), signes de qualité européens dont peuvent bénéficier les produits agro-alimentaires français dès lors qu'ils sont enregistrés au niveau communautaire et protégés au niveau national par une appellation d'origine contrôlée (AOC) ou un label agricole ou une certification de conformité.

Ce symbole, identique dans tous les pays de l'Union européenne figurera, au choix des professionnels, sur l'étiquette du produit.

Quel intérêt pour le consommateur français qui, avec l'AOC et le label agricole dispose déjà de signes officiels de qualité connus au niveau national et reconnus au niveau international ?

D'une part, le produit sous AOP ou IGP bénéficie d'une dimension et d'une protection communautaire en vertu de laquelle, par exemple, le Bleu des Vosges ne peut provenir de la vallée d'Aoste en Italie ; d'autre part, pour les produits alimentaires européens offerts sur le marché français, le logo communautaire permettra au consommateur français d'identifier les produits européens bénéficiant d'un signe de qualité dans leur pays d'origine, ce qui n'était pas aisé jusqu'ici, sauf à les connaître ou reconnaître.

Si on peut se satisfaire de cette initiative communautaire, il n'en est pas de même de celle gouvernementale, inscrite dans la loi d'orientation agricole en cours d'examen devant le Parlement, introduisant l'IGP dans la typologie des signes de qualité français en matière agro-alimentaire que sont l'AOC, le label, la certification de conformité et la certification du mode de production biologique.

Un professionnel pourrait donc rechercher l'obtention d'une IGP, donc la protection d'une origine géographique pour son produit agro-alimentaire, sans que ce dernier bénéficie d'un label agricole, donc la reconnaissance et la valorisation, pour ce même produit, d'un niveau de qualité supérieure. Bref, obtenir une reconnaissance européenne de qualité présumée par l'origine géographique du produit sans certification officielle nationale de ce produit.

En incluant l'IGP dans cette typologie, le gouvernement montre sa volonté de distinguer les signes d'identification de la qualité que sont le label et la certification de conformité des signes d'identification de l'origine que sont l'AOC et l'IGP. Et de reconnaître aux premiers une qualité supérieure quant aux produits en bénéficiant et aux seconds une qualité liée au terroir dont ils sont issus.

Faut-il en conclure que l'origine n'est pas ou plus une garantie de la qualité du produit ? Peut-être quand on se souvient des critiques adressées à l'Institut National des Appellations d'Origine concernant la facilité avec laquelle certains vins pouvaient obtenir une AOC. Ce qui est certain, c'est que cette réforme tend à délier le lien entre le terroir et la qualité, avec d'ailleurs des risques de délocalisation de la valeur ajoutée des zones de production vers les zones de transformation puisque la différence entre l'AOP et l'IGP réside dans le fait que la première est liée au terroir alors que la seconde est liée au processus de transformation.

De plus, cette segmentation des signes officiels de la qualité des produits agro-alimentaires a pour effet de rendre peu lisible le dispositif français de reconnaissance de la qualité de ces produits et risque de déstabiliser fortement les démarches entreprises par les professionnels depuis dix ans.

Dernière minute : On notera qu'un amendement voté par l'Assemblée Nationale à propos de loi d'orientation agricole actuellement débattue crée un logo "appellation d'origine contrôlée" qui devrait être utilisé dans toute présentation des produits agro-alimentaires bénéficiant d'une AOC autres que les vins. Un même produit alimentaire sous AOC enregistré à Bruxelles pourra donc arborer le logo communautaire et le logo français.

Etienne Defrance - Droit pour tous - 1998