L'actualité de la défense du consommateur
(Les informations qui suivent étant volatiles, certains liens peuvent être inactifs)
2005
Décembre
Novembre
Un site Internet consacré à la grippe aviaire
Le gouvernement a mise en place jeudi 8 décembre un site Internet dédié à "la préparation à un risque de pandémie grippale" en France : fil d'actualité, étant des connaissance, questions-réponses, mesures gouvernementales...
Octobre
Cinq sites publics d'alerte : eau, air, terre, météo...
Découvrez six sites publics d'alerte permettant de s'informer au niveau national ou local sur les phénomènes météo dangereux pour la population, la qualité de l'air, l'intensité de la pollution industrielle, les réserves en eau et... les activités sismiques proches de vous.
Bulletin de situation hydrologique
Registre français des émissions polluantes
Qualité nationale de l'air
Septembre
Produits financiers : vérifiez en ligne l'habilitation des démarcheurs
Juillet/août
Loyers - + 4,83 % pour l'indice du coût de la construction
Tarifs au 1er juillet - Smic, allocations, gaz, transports...
Banque - Personnes sans chéquiers : les moyens de paiement «alternatifs»
Thierry BRETON présente devant le CNC les axes de sa politique de défense des droits des consommateurs
Thierry BRETON reçoit les associations de consommateurs et arrête avec elles la composition du chariot-type
Juin
PLAGES - Classement 2004 des eaux de baignade en France et en Europe
Permis de conduire – Extension de la réforme dans 26 nouveaux départements
Logement - Loyers impayés : l'aide au logement désormais maintenue
JUSTICE - Dossier : l'ABC des recours pour contester une saisie
Logement - Vente : simplification des diagnostiques techniques
2006 : le monopole de La Poste passe de 100 à 50 grammes
Mai
Les produits cosmétiques : un dossier de l'institut national de la consommation (en .txt)
Rapport d'activité de la Commission des clauses abusives pour l’année 2004
Thierry BRETON reçoit les associations de consommateurs et arrête avec elles la composition du chariot-type
Installation du groupe de travail sur les actions collectives dans les cas de litige de consommation
Avril
LOGEMENT : Dossier : nouveau prêt à taux zéro, décryptage
La procédure de surendettement expliquée par le ministère de la Justice
LOGEMENT - La location meublée désormais soumise à une réglementation
minimum
TRANSPORTS - Taxis parisiens : hausse des tarifs entre 17h et 10h
BANQUES : fiche pratique sur les conventions de compte
CODE DE LA ROUTE - Ceinture de sécurité : le conducteur responsable pour les passagers de moins de 18 ansMars
Christian Jacob réforme le Conseil National de la Consommation
Transports aériens - Les nouveaux droits des passagers
Location - Les expulsions à nouveau permises jusqu'au 1er novembre
Droits des malades - Les commissions des relations avec les usagers en place avant septembre 2005
Auto-écoles : nombreux manquements à l'information du consommateur
Février
Impôt sur le revenu - Energie renouvelable : un crédit d'impôt de 40 %pour les achats en 2005
Téléphone - Fiche pratique : les nouveaux litiges de téléphonie fixe
ECOLOGIE - Environnement : votre commune est-elle à risques ? Découvrez Prim.net, le site internet du ministère de l'Ecologie consacré à la prévention des risques naturels et industriels.
Publicité - Cnil : un guide pour agir contre les publicités non sollicitées
Logement - Le prêt à taux 0 % s'ouvre aux logements anciens sans travaux
Consommation - Les contrats reconductibles désormais plus faciles à résilier
Justice - Les juges de proximité compétents pour les litiges de 4000 euros
- Proposition de loi tendant à prévenir le surendettementJanvier
La banque plus facile pour tous - Relevé de conclusions présenté au CCSF
2005 - Archives
2004 - Archives
2003 - Archives
2002 - Archives
2001 - Archives
2000 - Archives
1999 - Archives
1998 - Archives
1997- Archives
09/98 - Avant projet de loi
relatif à la lutte contre les arnaques de la consommation (in
situ)
1997/2005 - Droit pour Tous -