L'actualité de la défense du consommateur
(Les informations qui suivent étant volatiles, certains liens peuvent être inactifs)
2006
Décembre
Soldes d’hiver 2007 : calendrier et informations pratiques
Diagnostic immobilier : une information peu fiable, une indépendance à améliorer
Nouveau guide pratique des communications électroniques réalisé avec le Conseil national de la consommation
Emprunter avec un risque de santé : un nouveau site en ligne
Tout savoir sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics
Le site de comparaison des prix des carburants
Fêtes de fin d’année : les conseils pratiques de la DGCCRF
Novembre
Location : expulsion interdite jusqu’au 15 mars 2007 (2/11/2006)
Octobre
Septembre
Juillet/août
Dossier Téléphonie et Internet
- François Loos salue les avancées d'une concertation exemplaire qui va améliorer le service rendu aux consommateurs de téléphonie et d'Internet - Voir aussi le Bilan des 21 engagements pris le 27 septembre 2005 (pdf)
- Avis du Conseil National de la Consommation : remise des contrats, conditions de résiliation et publicité dans le secteur des communications électroniques
Crédit et assurance -Un accès facilité pour les malades (12/07/2006)
ENVIRONNEMENT - Augmentation du prix de la carte grise pour les voitures polluantes (12/07/2006)
VACANCES - Les recommandations sanitaires pour les voyageurs (12/07/2006)
Loyers - + 2,46% pour l’indice de référence des loyers au 1er trimestre 2006 (12/07/2006)
ADMINISTRATION ELECTRONIQUE - Le service en ligne de changement d’adresse (11/07/2006)
Eaux - Le classement 2005 des eaux de baignade en France (30/06/2006)
Le portail des droits des consommateurs européens
Renaud Dutreil signe une Charte de confiance avec les plateformes de ventes entre internautesJuin
Avion - Juillet 2006 : taxe de solidarité sur les billets d’avion (30/06/2006)
Réductions - La carte familles nombreuses élargie à la consommation (20/06/2006)
Véhicules - Destruction des véhicules : les entreprises agréées (8/06/2006)
Zones à risque - Obligation d’informer les acheteurs et les locataires (8/06/2006)
Charte de confiance pour les sites de commerce entre particuliers
Mai
Le guide du consumérisme (en pdf)
Energie - ADEME : comment maîtriser la consommation de son véhicule
Avril
Nouveaux crédits : l’hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire
RENSEIGNEMENTS TELEPHONIQUES - A partir du 3 avril 2006 : les "118" remplacent le "12"
Mars
Infections nosocomiales - 1er classement des établissements de santé
Europe : 92 compagnies aériennes interdites dans l'Union
INC : calculer en ligne la révision de votre loyer
Février
Nouveau guide pratique : comment "vivre sans chéquier" ?
Prêt à taux "0" - Plafonds de ressources au 1er février 2006
Janvier
Vivre sans chèquier (en pdf)
2005 - Archives
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2000 - Archives
1999 - Archives
1998 - Archives
1997- Archives
09/98 - Avant projet de loi
relatif à la lutte contre les arnaques de la consommation (in
situ)
1997/2006 - Droit pour Tous -