Actualité de la défense du consommateur, 1998

L'actualité de la défense du consommateur : études, articles et textes sur la consommation

Année 1998

01/98 - Redevance Télévision : mauvaise nouvelle pour les personnes âgées

02/98 - Etude jurisprudentielle sur l'aléa thérapeutique (mise à jour au 31 décembre 1998 - Contribution au débat en cours sur la création d'un fonds d'indemnisation des victimes d'accidents sanitaires)

02/98 - Commentaire de la loi n° 98-46 du 24 janvier 1998 renforçant la protection des personnes surendettées en cas de saisie immobilière, J.O. 24/01/98.

03/98 - Le surendettement : entre défection et responsabilité, entre expérience et réforme, une histoire, une réalité, une politique et des illusions - Contribution au débat en cours sur la réforme du surendettement

Voir aussi le rapport d'information n° 60 du Sénat "Surendettement : prévenir et guérir"

04/98 - Un consumérisme de révérence (à propos de la réforme de la DGCCRF)

05/98 - Le mouvement consommateur français : rôle économique et social et un résumé pour les journalistes pressés

05/98 - Les organismes génétiquement modifiés - Rapport d'information du Sénat (site du sénat)

06/98 - Rêve d'atome (à propos d'une publicité d'EDF)

07/98 - A propos de la loi du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux

08/98 - Guide pratique de l'euro

09/98 -Groin, groin ...ou pourquoi le lobby syndicalo-porcin pollue la Bretagne avec la bénédiction de l'Etat

10/98 - La multipropriété mieux encadrée

11/98 - Un logo européen pour les appellations d'origine protégée et les Indications géographiques protégées

12/98 - Gréve de l'Internet