Année 1999
Décembre
- Les essais comparatifs de l'UFC que choisir et ceux de 60 millions de consommateurs
- Décision de la Commission, du 7 décembre 1999, adoptant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et d'articles de puériculture contenant certains phtalates
- le Centre régional de la consommation de Lille a ouvert, le 3 décembre, une nouvelle version de son site Internet
- Les derniers avis du conseil national de la consommation : Prothèses auditives ; " Information des consommateurs sur les méthodes de conservation des denrées alimentaires périssables : LES VIANDES "
- Un site d'information sur le logement : des informations, des adresses utiles et des liens vers d'autres sites consacrés au logement.
- LOCARESO regroupe des professionnels du logement, notamment des organismes HLM et des collecteurs du 1% Logement, qui souhaitent faciliter l'accès à la location de leurs logements sociaux et conventionnés.
- L'APEC 1% logement , organisme collecteur du 1% Logement vous propose ici de vous guider à travers les textes règlementant le logement et plus particulièrement le 1% Logement. On y trouve également un code de la construction.
- Edition spéciale de "Consumer Voice", le bulletin d'information trimestriel trilingue de la DG couvrant les affaires et les débats actuels du consommateur
- Le passage à l'euro : nouveau développement
- Le point sur le bogue de l'an 2000
- La directive sur les signatures electroniques adoptée par le Conseil des ministres de l'Union européenne est en ligne
- Adoption, par le Conseil des ministres de l'Union européenne, d'une directive sur le commerce électronique
- Un annuaire des médicaments génériques : la base de données est mise à jour au plus près et des recerches par critères sont possibles.
- Les éditions Atlas mettent gratuitement leur encyclopédie en ligne
- Le "group buying" gagne la France. Un principe simple : se regrouper pour obtenir des remises sur un produit.Le consommateur capable d'acquérir la puissance d'achat d'un grossiste ? Espérons que la fixation des prix par le consommateur va dominer le commerce électronique des prochaines années.
www.mercata.com, www.letsbuyit.com, www.ebuyclub.com, www.clust.com, www.akabi.com, www.alibabuy.com
- Un site sur la copropriété : celui de l'association des responsables de copropriété (ARC). Outre la liste des syndics ayant obtenus le label Qualit Syndic, il y figure des guides gratuits à commande ou en téléchargement
- Bien passer noël et l'an 2000 en déjouant les arnaques : un dossier de la direction Générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
- Un agent comparatif bien fait des tarifs des opérateurs de télécommunications. Permet de connaître les meilleures offres quelque soit le critère souhaité
- Le rapport de l'office alimentaire et vétérinaire de la direction santé et protection des consommateurs de la Commission Européenne sur l'incorporation dans la fabrication des farines de boues de stations d'épuration
- Un ecolabel pour les ordinateurs portables
- Le site du CEPR (Centre Européen de Prévention des risques) s'enrichit de nouvelles rubriques et de nouveaux liens afin de "devenir le site de référence en matière de prévention des risques en matière de sécurité domestique" (sic). En tout cas, une nouveauté : la possibilité de s'inscrire sur une mailing list des produits rappelés par les fabricants. L'arborescence du site est également bien faite.
- Habitez vous dans une zone à risque pour les tremblements de terre, les feux, les avalanches... ? Un répertoire des risques naturels courus par les communes françaises et des plans de prévention. Il y a également un répertoire des risques technologiques sur ce site du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- L'usine de la Hague a installé des webcams pour renforcer sa campagne publicitaire " nous n'avons rien à cacher ".
- Etat et localisations des déchets radioactifs en France, sur le site de l'ANDRA
- Les tarifs et conditions de vente de la vignette automobile 2000
- Seconde assemblée annuelle des associations de consommateurs en Europe (18-19/11/99) : voir le programme , et les trois ateliers : les services d'intérêt général, (voi aussi le projet d'avis écrit du comité consommateurs), le commerce électronique, les consommateurs et le cycle du millénaire
- La Chambre de Consommation d'Alsace (CCA) est un organisme animé par les associations de consommateurs de la Région Alsace. C'est un outil à la disposition de tous, associations et consommateurs individuels. Elle remplit également le rôle de partenaire de l'activité économique régionale, chargé de représenter et promouvoir les fonctions de consommation.
- Rapport sur l’application de la directive 94/47/ce du parlement europeen et du conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l’acquisition d’un droit d’utilisation à temps partiel de biens immobiliers (time-share) - A télécharger en format PDF (65 KB)
- Avis n° 7 du Conseil national de la consommation concernant la conversion en euro des seuils du code de la consommation applicables au plus tard au 01/01/2002
- clust.com crée la premièrecommunauté virtuelle d'achats groupés avec des possibilités d'échanges infinies : se regrouper pour acheter moins cher, échanger des tuyaux ou discuter d'un produit, et même imaginer ou créer ensemble de nouveaux produits et services. Ce concept révolutionnaire d'e-commerce veut transformer le marché traditionnel de l'offre en un marché de la demande. Outre l'avantage économique, les nouveaux consommateurs-acteurs bénéficient d'une plate-forme d'échange et de création : ils commentent en direct les produits du marché et proposent leurs idées et leurs envies du moment. Les meilleurs projets proposés seront fabriqués sous l'enseigne Clust. "Rejoindre clust.com, c'est prendre en main sa consommation et inverser la relation avec les industriels et distributeurs. " (sic). A vous de voir à partir du mois de décembre.
- Etat et localisations des déchets radioactifs en France, sur le site de l'ANDRA
- La commission européenne constitue une base de données des médiateurs chargés de régler des litiges de consommation. La France n'a toujours pas communiqué la liste des organismes compétents en matière de conciliation ; La liste européenne est consultable sur le site de la commission
- Données sur la pollution par l'ozone dans les pays de l'Union européenne : un constat alarmant mais en amélioration par rapport aux années précédentes
- Résumé des actions conduites dans chaque Etat de l'Union sur la sécurité alimentaire sur le site de la DG Santé et protection des consommateurs de la commission européenne (en anglais)
- Résolution sur la contamination des aliments par la dioxine en Belgique (voir page 35 - en pdf)
- Résolution sur la sécurité alimentaire dans l'EEE (voir page 7 - en pdf)
- Résolution sur les question intéressant les consommateurs dans l'EEE (voir page 78- en pdf)
- Le médiateur européen Rapport 1998 (166 pages - en pdf)
- Le dernier numéro de "Consumer Voice" bulletin d'information trimestriel trilingue de la DG XXIV de la Comisssion Européenne couvrant les affaires et les débats actuels du consommateur
- En ces temps d'impôts locaux, les taux de la fiscalité des villes de plus de 10.000 habitants sont disponibles sur le site du ministère de l'intérieur
- Nouveau commissaire européen pour la santé et la politique des consommateurs : David Byrne.
........Son CV
- Le rapport présenté par la France devant la Commission Européenne pour justifier son refus de lever l'embargo sur la viande de bœuf britannique sur le site de l'INRA. Un tres bon site. A voir la meuglothèque.
et la réponse du comité scientifique européen
- Vous êtes un particulier et vous souhaitez obtenir des informations juridiques, financières ou fiscales en matière de logement : l'excellent site de l'Association Nationale d'Information sur le Logement vous permettra d'y voir plus clair, avant de consulter une antenne départementale de l'ANIL. Consultez le guide du logement et voyez les derniers textes réglementaires
- Taux réduit de TVA pour les travaux du logement : Les instructions fiscales (A télécharger au format PDF)
--Application du taux réduit de TVA aux travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans.
--Application du taux réduit de TVA aux travaux d'entretien des immeubles d'habitation affectés à un usage locatif à caractère social.
- Inventaire des sites potentiellement pollués longtemps classé confidentiel par les directions régionales de l'industrie et de la recherche
- Etude de Consumers International sur les réclamations et litiges générés par le commerce électronique...
- Projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique. Voir également le dossier
- Nouveau commissaire européen pour la santé et la politique des consommateurs : David Byrne.
- L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat est sur le Net : 5 rubriques dont un guide des conditions d'attribution des subventions assorti d'exemples.
- Document du groupe de travail EURO du comité des consommateurs - "Phase finale du passage à l'euro", (20.09.1999)
- Enquête sur l'évolution des prix de l'eau entre 1992 et 1998
- Information et protection du consommateur - Rentrée scolaire 1999
- Le livre vert sur la responsabilité civile du fait des produits défectueux est en ligne sur le site de la commission européenne. La commission ouvre ainsi le débat sur l'opportunité d'une éventuelle révision substantielle des dispositions existantes ; On rappellera qu'en France la directive de 1985 n'a été transposée qu'en 1998.
- Etude qualitative sur l'Euro et les populations sensibles des personnes âgées et des personnes en situation de précarité socio-économique
- Les Européens et les associations de Consommateurs
- Le rapport annuel de la Direction générale 24 de la commission européenne (direction s'occupant des intérêts des consommateurs)
- Aperçu des frais liés aux paiements tranfrontaliers et aux opérations de change entre les 2 devises de la zone euro
- Le site internet des offices publics d'HLM et OPAC.
- Le rapport public d'activité de l'Autorité de régulation des Télécommunications 1998
- Projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique
- Les avis de la commission de la sécurité des consommateurs en ligne sur le site du ministère de l'économie et des finances
- Le rapport d'activité de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes en ligne sur le site du ministère de l'economie et des finances
- L'actualité de la qualite sur le site du Mouvement français pour la qualite
- La liste des préfectures disposant d'un site internet (26 au 09/99)
- Un nouveau site Web a été cree dans le domaine de la normalisation europeenne. Il rassemble les experiences acquises par les organisations europeennes de normalisation (CES, CENELEC, ETSI) et par la commission europeenne et l'AELE. Ce nouvel outil constitue une premiere etâpe dans la sensibilisation du rôle que les normes jouent dans la mise en place du marche unique et rend les normes plus accessibles en les rassemblant sur un seul site. Le site inclut egalement un Guide concernant la mise en perpective des directives basées sur la nouvelle approche et l'approche mondiale.
- Les conclusions du rapport sur l'impact de l'usine nuclèaire de la Hague sur la population circonvoisinante sont accessibles sur le site de l'IPSN (8 juillet)...quelles peuvent être les conclusions des nucléocrates selon vous ?
- La teneur en toxines diarrhiques observées dans les coquillages du littoral français ramassés en pèche à pied de loisirs devient préoccupante, selon l'Ifremer.
- Synthèse des travaux du groupe de liaison du Conseil National de la Consommation : Les consommateurs et le bogue de l'An 2000
- Le dossier du mois du ministere de l'industrie : L'indication de l'origine des produits : quelle règlementation pour le "made in" ?
- Le Communiqué de presse du MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE, SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE ET A L'ACTION SOCIALE a propos de l' ECLIPSE SOLAIRE DU 11 AOÛT 1999
- les comites de liaison d'organisations de consommateurs ont publie l'edition 1999 de la " carte de l'essence moins chere aux sorties des autouroutes ". Cette carte est telechargeable et visionnable avec Acrobat sur le site
- Si vous avez un probleme avec votre voiture VW, principalement une surpression du circuit de refroidissement de votre moteur diesel 5 cylindres (transporter, multivan, A 6), allez faire un tour du cote de :
- Un guide pratique de l'assurance vie en France. Il y a aussi un guide de l'immobilier et un guide la bourse accessible sur la page d'accueil de ce site très eclectique...
- Vous avez toujours reve de faire de la figuration pour des photos ou des spots publicitaires mais vous ne voulez pas être deleste de quelques milliers de francs et de vos illusions par les margoulins du metier ? contactez l'une des 70 agences de mannequins ayant une licence obligatoire, c'est déjà ca.
- La commission europeenne a realise un Guide du crédit à la consommation dans cinq pays d'Europe: L'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France et le Royaume-Uni. Il est possible de le telecharger (104 KB). Format pdf
- Le rapport du conseil national de la consommation pour 1998 est en ligne
- Rapport du comite scientifique europeen des mesures veterinaires concernant le bœuf aux hormones. Le rapport est a telecharger en format pdf (577 KB)
- Le très interessant site anti MacDo crée par ces 2 jeunes ecolos US qui ont reussi a faire depenser des millions de dollars au distributeur de boissons noiratres et de pains mous sans goût...possibilite d'inscription a une liste de diffusion
- La Consumer Product Safety Commission americaine presente son nouveau site web dedie a la securite domestique des enfants
- Les associations americaines et europeennes de consommateurs entretiennent des rapports periodiques dans le cadre du Transatlantic Consumer Dialog (TADC)
- Les dates officielles de debut de periode des soldes selon les departements sur le site du ministere de l'economie
- Un site entierement dedie a la prevention des riques qu'ils soient alimentaires, domestiques, routiers...le site du centre europeen de prevention des risque.
N'omettez pas de visiter sur le site de l'institut national de la consommation la rubrique relative aux rappels de produits
- Victimes de la pollution de l'air de notre maison par les matériaux de construction ? un site bien interessant
- Lancement d'un site internet concernant les stations-service sur les autoroutes titulaires d'un signe de qualité (les lauriers).
- Pour trouver les actes preparatoires communautaires en matiere de consommation
- Télécharger le Formulaire de Réclamation du Consommateur au format PDF (48 KB)
- La vache folle, le poulet pollué… l'agriculteur crétin ?
- 8.437 morts sur les routes en 1998
- Deuxième rapport semestriel de suivi sur l'ESB (vache folle) par la commission europeenne
- Le médiateur sur Internet. Le rapport 1998 peut être consulte sur le site
- Le conseil d'Etat publie sur Internet un guide pratique sur les juridictions administratives destiné a tous ceux et celles qui souhaitent les saisir de leur litiges.
- Avis du comite des consommateurs (CC) - organisme consultatif chargé de representer les interets des consommateurs aupres de la commission europeenne - relatifs, pour le premier, aux frais bancaires, pour le second, à la distorsion entre l'euro des " deals " et l'euro des " gens ".
Mars 1999
- L'Autorité de regulation des telecommunications engage un débat sur la téléphonie sur IP
- La derniere enquête de la Commission europeenne sur le prix des voitures neuves
- Panique chez les nucléocrates
- Les effets des telephones mobiles sur la sante : un point de vue parmi d'autres
- Le centre national d'information sur le passage à l'an 2000
- Premier rapport sur le passage à l'an 2000 des systèmes du Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie
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