Année 2000
Décembre
- Evaluation des conséquences sanitaires de l'accident de Tchernobyl en France : dispositif de surveillance épidémiologique, état des connaissances, évaluation des risques et perspectives : téléchargez le rapport complet ou la synthèse (15 décembre 2000)
-L institut de veille sanitaire va publier tous les mois les données de surveillance de la maladie de creutzfeld-Jakob en France. De plus, outre le site ESB-Info du ministère de l'agriculture, vous pouvez consultez le dossier sur l'élimination des farines animales du ministère de l'Environnement, le dossier de l'Agence française de sécurité sanitaire et le dossier "maladie de la vache folle et sécurité alimentaire" de l'Assemblée nationale.
- Le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement propose un site entièrement remanié et une base de données réactualisée sur la pollution des sols.
- La Commission européenne lance des consultations pour la définition d'indicateurs de qualité du transport aérien. Le document de consultation est disponible (en pdf).
Novembre
- L'association des responsables de copropriétés met en ligne des contrats de syndics commentés
- Une norme définissant les prestations de service aux personnes à domicile vient de paraître.
- Six normes relatives à la qualité de service des établissements thermaux viennent de paraître.
- Les Francais sont parmi les plus gros consommateurs de medicaments au monde. Ceci a bien sur un cout pour la collectivite et notamment pour l'assurance maladie.L'etude complete est disponible sur le site du centre européen des consommateurs
- Création d'un site, consacré au droit des établissements sanitaires et sociaux.
- Création à Morlaix d’une cellule délocalisée de la DGCCRF pour la surveillance du commerce électronique et le traitement du courrier en ligne (dossier du 27 novembre 2000)
- Sécurité des cartes bancaires (communiqué du 24 novembre 2000)
- Politique de prévention et de lutte contre l'ESB (communiqué du 15 novembre 2000)
- Sécurité des produits et services: mesures d'interdiction et d'urgence
Mesures temporaires : Arrêté du 19 octobre 2000 portant suspension d'activité d'un manège «Roue enfantine» Lunastar
Mesures permanentes : Décret n° 2000-1003 du 16 octobre 2000 modifiant le décret n° 92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux poêles mobiles à pétrole lampant désaromatisé ou non
- La protection du consommateur en matière d'achat de véhicules neufs (07 novembre 2000)
- Suppression des fiches d'état civil : A partir du 1er décembre prochain, les fiches d'état civil seront supprimées et remplacées par la simple production de l'original ou d'une copie lisible du livret de famille, du passeport, de la carte nationale d'identité ou du titre de séjour. D'autre part, l'usager ne sera plus tenu de présenter quittances et factures diverses pour justifier de son domicile lors de ses démarches administratives courantes.
Consultez les décisions du Comité interministériel pour la réforme de l'Etat (CIRE) du 12 octobre 2000.
- Viande bovine suspecte : François Patriat déterminé à assurer l’information des consommateurs
- Décisions du Comité Interministériel de Sécurité Routière du 25 octobre 2000
- Etude sur les allégations nutritionnelles, les allégations de santé et les allégations éthiques
- Le gouvernement décide le retrait de l’ensemble des intestins des bovins dans la chaîne alimentaire
- François Patriat confirme que le lot de cuisses de canard avariées saisi en mai 1999 n'a pas été commercialisé
- Les Européens et les services d'intérêts généraux (en pdf)
- Alimentation animale: la Commission propose d'exclure de la chaîne alimentaire les matières animales déclassées
- Troisième Assemblée annuelle des associations de consommateurs : 23-24 November 2000
- Farine de viande dans l’alimentation des bovins : les contrôles et les analyses de la DGCCRF (communiqué du 20 octobre 2000)
Octobre
- Rapport sur le prix de l'eau (mis à jour le 17 octobre 2000)
- Rapport du Conseil national de la consommation sur les produits cosmétiques de protection solaire
- Avis du Conseil national de la consommation sur les produits cosmétiques de protection solaire
- Avis du Conseil national de la consommation sur la qualité des fruits et légumes frais dans le commerce et sur l’information des consommateurs
- Avis du Conseil national de la consommation sur les « maisons de retraite »
- Les derniers avis de la commission de la sécurité des consommateurs
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 820/97 du Conseil établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine (COM(1999) 487 - C5-0241/1999 - 1999/0205(COD)). Attention : en pdf
- Résolution du Conseil du 2 octobre 2000 sur les droits des passagers aériens. en pdf
- Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage
- Les derniers rappels de produits défectueux
- Le gouvernement ouvrira, le 27 octobre à Morlaix, le premier " Centre de surveillance du commerce électronique ", unité décentralisée de la DGCCRF, chargé de surveiller la légalité des transactions marchandes par Internet, de gérer le courrier envoyé par les consommateurs et les entreprises et de recevoir les plaintes.
- Selon une étude réalisée par Andersen Consulting, portée sur 445 commandes effectuées sur 162 sites dans six pays (Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni, Suède), les achats en ligne souffriraient de " sérieux problèmes de livraison " (plusieurs semaines d’attentes, voire commandes jamais livrées). C’est en France que l’utilisation de la carte bancaire est pratiquée le plus souvent sur Internet mais également que les frais de livraison sont les plus élevés.
- Lancement du portail www.telecom.fr qui regroupe, gratuitement de nombreux outils de Communication, de Recherche, d'Information, et de Conseil...notamment tous les annuaires telecom en France
- 8 nouveaux titulaires pour la marque NF Maison Individuelle. La marque NF Maison Individuelle s'enrichit de huit nouveaux titulaires, ce qui porte à 15 le nombre de constructeurs certifiés.
- Ski : Sécurité et qualité de service. De nouvelles normes ont été élaborées pour assurer aux skieurs une meilleure sécurité sur les pistes, mais aussi une meilleure qualité de service de la location de leur matériel.
- La Poste a officiellement lancé son portail de services et de commerce électroniques www.illiclic.com, destiné à prolonger son offre d'une adresse e-mail gratuite et permanente.
A l'instar du courrier électronique laposte.net -dévoilé seulement fin août, plusieurs mois après sa mise en service-www.illiclic.com est un projet vieux "d'un peu plus d'un an et déjà en ligne depuis avril", explique Jean-Frédéric de Leusse, directeur du développement des nouveaux services de La Poste.
Outre l'e-mail, le portail propose à ses utilisateurs l'accès à une vaste gamme de services de l'opérateur, pour le courrier, la logistique (envoi et suivi de colis, etc.) ou les services financiers (notamment la gestion sécurisée de comptes en ligne via www.videoposte.com).
Parmi les principales innovations figure notamment un système d'envoi de lettres et de télécopies papier par internet: depuis son ordinateur, le titulaire d'un compte e-mail laposte.net écrit son message, le transmet à l'opérateur en choisissant le mode d'impression et le tarif d'affranchissement.
Le courrier électronique est réceptionné par le service Telepost, qui l'imprime, le met sous enveloppe, l'affranchit. L'envoi transite ensuite par le circuit postal habituel jusqu'à son ou ses destinataires.
Septembre
- Abonnement à un service d'accès à l'Internet : que faire en cas de modification unilatérale du contrat ? (21 septembre 2000)
- Site élaboré par des représentants d'associations de consommateurs, de protection de l'environnement des pouvoirs publics et d'organisations professionnelles (agricole, industrielle) afin de permettre la diffusion d'informations de vulgarisation sur les fertilisants.
- Voyager dans l'Union européenne avec des animaux domestiques: désormais plus facile
- Le CRC-Consommation met a votre disposition le contenu du lexique : Comprendre le language de votre assureur.
197 termes pour vous eclairer sur les engagements assureurs-assures, des commentaires et des conseils pour resoudre vous-meme vos difficultes.
- Ionisation des denrées alimentaires
L'ionisation est un traitement physique mettant en œuvre des rayonnements à haut niveau énergétique (rayonnements ionisants). Cette technique peut être utilisée pour prolonger la durée de conservation des produits alimentaires et/ou pour réduire des risques pour la santé liés à certains produits dus à la présence de micro-organismes pathogènes. Depuis le 2 octobre 2000, la DG Santé et Protection des Consommateurs de la Commission européenne a publié un document de consultation sur l'irradiation des denrées alimentaires. Vous êtes invités à envoyer vos commentaires sur ce document de consultation avant le 31 octobre 2000 soit par courrier électronique food-irradiation@cec.eu.int ou encore par courrier normal à la Commission européenne Direction générale santé et protection des consommateurs Rue de la Loi 200 Bureau B 232 - 4/35 B-1049 Bruxelles.
- Newsletter Numéro 25 septembre 2000 de l'Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs pour la normalisation
- PROJET DE LOI relatif à la solidarité et au renouvellement urbains
- Les médecins français sur le Net : vérifier que votre médecin est inscrit au conseil de l'ordre
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- Rentrée scolaire 2000. Des conseils pratiques pour des achats de meilleurs rapport qualité/prix, les conditions d'attribution et le montant de l'allocation de rentrée scolaire. De nombreuses informations sur les cantines scolaires, les séjours linguistiques, la sécurité des jeux. Une rubrique sur l'initiation des jeunes à la consommation à l'occasion des achats de rentrée.
- Dossier Accidents de la vie courante sur le site du ministère de la santé
"L’objectif de ce dossier sur les accidents de la vie courante est d’apporter aux professionnels et à toutes les personnes sensibilisées aux problèmes liées aux accidents de la vie courante, des informations statistiques, des conseils ainsi que les coordonnées des organismes ressources."
- La misère intellectuelle de certaines organisations françaises de défense des consommateurs [AdmiRoutes]
- Rapport d'activité de la Commission des clauses abusives pour 1999
- Le bilan d'activité de la Direction générale de l'alimentation en 1999
-Rapport 1999 de la cour de cassation
- 20ème rapport d'activité de la CNIL
- La CNIL lance trois nouveaux chantiers de réflexion concernant l'internet
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), par la voix de son président Michel Gentot, a annoncé qu'elle ouvrait trois grands chantiers de réflexion autour de l'internet et venait de proposer la création, pour les sites, d'un label européen de protection des données.
Le premier chantier est celui de la "cyber surveillance" des salariés dans l'entreprise : "(...) les messages électroniques reçus ou envoyés peuvent être conservés et lus par d'autres que leurs destinataires naturels" prévient la Commission.
Le deuxième chantier de réflexion concerne la diffusion de décisions de justice nominatives. "Ces arrêts et jugements peuvent comporter les noms des personnes et parfois leur adresse, ils peuvent être accessibles par des moteurs de recherche (...)", explique Michel Gentot.
Le troisième chantier ouvert par la CNIL est celui de l'utilisation commerciale de ses propres données sur internet.
Enfin, la CNIL a proposé à l'ensemble de ses partenaires européens de mener une réflexion sur la création d'un label de protection des données européennes. Ce label pourrait être accordé à l'ensemble des sites, européens ou non, qui s'engagent à informer les internautes de leurs droits à mettre en oeuvre les garanties qui sont reconnues par la directive européenne.
Août
- Le ministère de l'Economie a créé sur son site une rubrique "Le commerce électronique et vous" destiné au cyberconsommateur. Des conseils sont donnés au consommateur pour acheter en ligne, sur les règles qui président à l'achat, sur la protection de la vie privée...
- Évolution des prix de l’eau de 1998 à 1999 : des augmentations qui s’atténuent
- Consommateurs.net a négocié pour vous une remise de 25 % auprès d'un opérateur de construction et de gestion de sites web qui, une fois n'est pas coutume pour un opérateur commercial, ne cherche pas qu'à faire du pognon et inscrit sa démarche professionnelle hors des eaux glacèes du calcul égoiste. Si vous n'avez pas beaucoup d'argent et même si vous en avez beaucoup, et que vous voulez un site web, un nom de domaine..., prenez contact avec l'Officine avec la référence GB1502
- Précisions sur les éthers de glycol et renforcement de la réglementation sur les éthers de glycol
- Le Gouvernement demande la destruction de cultures de semences de soja contenant des OGM.
- Règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) no 820/97 du Conseil
Juillet
- ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS :
Les OGM dans l'UE : les faits (en pdf)
Présence éventuelle d'OGM : renforcement des contrôles
Résultats de la recherche qualitative et quantitative d'OGM dans les semences de maïs (17 juillet 2000)
- Rapport d'activités des laboratoires de la DGCCRF - Bilan 1999 (05 juillet 2000)
- Rapport d'activités de la DGCCRF pour 1999 (10 juillet 2000)
- Un site impressionnant sur l'eau qui a pour but de "Démontrer, démonter, et dénoncer les pratiques obscures dans la gestion de l'eau et de l'assainissement; L'eau, ressource vitale, ne doit pas être considérée comme une marchandise au service d'intérêts privés."
Ce site collectif rassemble l'expérience accumulée par les usagers et sympathisants des Réseaux d'Échanges pour la Transparence Subaquatique (RETS) afin d'améliorer le contrôle des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Au programme notamment : la législation sur l'eau, et de la jurisprudence
- Un nouveau site sur la copropriété
- La Commission européenne propose de nouvelles règles d'hygiène en matière de sécurité alimentaire
- La Commission prend une initiative afin de rétablir la confiance dans la procédure d'autorisation des OGM
- Le Centre Technique Régional de la Consommation du Limousin. "Support technique des 12 associations de consommateurs des trois départements (Corrèze, Creuse et Hte-Vienne) réunies au sein de l'UROC (Union Régionale des Organisations de consommateurs), il est situé à LIMOGES dans le quartier de la gare des Charentes.Il est, de plus, une précieuse source d'informations pour les consommateurs grâce à son Infothèque."
- Enfin, le Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes est en ligne sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances.
- Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif à la sécurité des piscines hors sol non couvertes à usage privatif
- Recommandation n° 2000-01 émise par la Commission des clauses abusives, complétant la recommandation n° 80-04 concernant les contrats de location de locaux à usage d’habitation
- Avis de la commission de la sécurité des consommateurs relatif au danger présenté par le réemploi d’emballages vides de produits d’entretien (campagne de publicité restreinte de la société Lever)
- Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs en date du 18 avril 2000 relatif à la sécurité des véhicules automobiles alimentés en gaz de pétrole liquéfié (GPL)
Juin
- Les contrats de téléphonie mobile - Dossier de presse
- Le point sur le principe d'égalité en matière de tarification des services publics
- PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIVE À LA SÉCURITÉ GÉNÉRALE DES PRODUITS (22 juin 2000 - PDF 294Ko)
- Bilan des soldes de l'hiver 2000 - Perspectives pour les prochaines périodes - Calendrier des soldes d'été 2000
- Le point de vue du comité des consommateurs sur l'évolution des règles du commerce mondial et l'OMC
- Plus de 35.000 documents normatifs édités par l'AFNOR sont en ligne. C'est pas gratuit...
- Plus d'un menage sur quatre detient encore un contrat d'assurance-vie. Devant l'interet constant du public pour ce type d'epargne, il apparaissait opportun de faire le point sur les questions que se posent les consommateurs.
- L'affaire des "hormones": Chronologie des événements
- Etude sur les frais bancaires en Europe
- Les Européens et l'accès à la justice
- Les nouveaux opérateurs de téléphonie fixe
- Abonnement social téléphonique à compter du 1er juillet 2000
- Bilan des soldes de l'hiver 2000 - Calendrier des soldes d'été 2000
- Un dossier "complet" consacre aux divers aspects des relations entre l'administration et les citoyens suite à la loi du 12 avril 2000 [affaires-publiques.com]
- Création d'un site d'information concernant les OGM sur internet
Mai
- Depuis le 1er avril 2000, le taux normal de la TVA est passe de 20,6 à 19,6 %. La plupart des consommateurs ont pu beneficier de la baisse de la TVA sans probleme particulier, mais certains se posent encore des questions sur le taux de TVA applicable a leurs transactions; Suite aux nombreuses demandes d'information des consommateurs, le CRC-Consommation rappelle les regles d'application du nouveau taux.
- Acheter ses SCPI en ligne. C'est possible. paiement par CB
- Un site web pour les syndics de copropriété bénévoles
- Le point de vue du Comité des Consommateurs sur l'évolution des règles du commerce mondial et l'OMC
- Rapport du comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux de l'Union Européenne sur les normes applicables aux camions utilisés pour les transports d'animaux
- Le rapport annuel de la Direction générale de la Santé et de la Protection des consommateurs de la Commission Européenne est maintenant disponible en anglais, français et allemand.(en pdf)
- Notez la nouvelle adresse du site du Centre Technique Régional de la Consommation de Basse-Normandie : Outre les informations sur les activités, les documents, les permanences des associations de consommateurs en Basse-Normandie, les internautes peuvent télécharger la carte de l'essence moins chère aux sorties des autoroutes.
- Position commune (CE) no 22/2000 du 28 février 2000, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur ("directive sur le commerce électronique") en pdf
- Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (en pdf)
- Décision de la Commission du 4 mai 2000 portant création d'un comité des consommateurs
Règlement (CE) Nº 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
- E-juris présente donne accès à un ensemble de décisions du Conseil de la Concurrence et présente l'actualité en droit de la concurrence français
- Mise a jour de l'etude sur les Euroguichets. Les euroguicherts sont des relais de premier ordre pour :
a) la diffusion des informations en matière de législation et jurisprudence tant communautaire que de l'Etat membre concerné, de même que pour les résultats des tests comparatifs et l'élaboration d'études transfrontalières.
b) l'assistance et les conseils en matière de médiation, information relative aux procédures, première aide juridique et orientation vers d'autres instances.
- "Mise en oeuvre pratique de la Directive 92/59/CEE du Conseil relative à la sécurité générale des produits".
Une étude réalisée par le Centre de Droit de la Consommation, Louvain-la-Neuve (Belgique) pour la direction générale Santé et protection des consommateurs de la Commission Européenne
- L'Office international de l'eau vient d'inaugurer un site web qu'il présente comme la plus grande bibliothèque du monde spécialisée dans ce secteur.
- Nouveaux sites consacrés à la santé :
Medisite : pour constituer son dossier médical en ligne
notre-docteur.com : répond aux questions des internautes par e-mail
planetmedica.fr : questionnaire d'évaluation des symptomes
Medinweb : portail dédié aux questions de santé
Medimania : présente les grands thèmes de la santé
atmedica.com (à venir)
- La Commission vient d'adopter une proposition de directive, fixant des règles harmonisées pour la vente de compléments alimentaires contenant des vitamines et des sels minéraux. Le choix du consommateur en pleine connaissance de cause et la sécurité sont les éléments clés qui ont amené la Commission à prendre cette initiative.
- Lancement d’un réseau européen de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation
M. David Byrne, membre de la Commission chargé de la santé et de la protection des consommateurs, et le secrétaire d’État portugais à la protection des consommateurs, M. Acácio Barreiros, ont lancé aujourd’hui à Lisbonne le Réseau extrajudiciaire européen pour la résolution des litiges de consommation. Lors d’une conférence organisée par la présidence portugaise, M. Byrne a déclaré: "Le réseau EJE constitue une avancée importante en matière d’accès des consommateurs à des voies de recours simples, peu coûteuses et efficaces dans le cas des litiges transfrontaliers. La croissance continue du commerce électronique, l’augmentation des voyages et la mise en place de l’euro amèneront immanquablement les consommateurs à réaliser plus d’opérations transfrontalières.
- Avis du Conseil national de la consommation relatif sur l'organisation de la période transitoire jusqu'à l'introduction de l'euro fiduciaire
- Dans le cadre de son travail sur l'accès à la justice, le CRC-Consommation s'est attaché à expliquer le rôle et les missions d'une profession qui fait encore peur à beaucoup : Les huissiers de justice. (en pdf)
Le site de " la Cour dappel de paris et les tribunaux du ressort "; La cour d'appel a mis en ligne son site internet. Ce site web destiné au grand public a pour but d'informer les citoyens et les justiciables sur le rôle et le fonctionnement de la Cour d'appel et des tribunaux de son ressort. Il permet aussi de découvrir et visiter le Palais de Justice de Paris.
- L'association Sécurité solaire, qui a pour mission d'informer le public sur les risques du rayonnement solaire (UV), réouvre comme chaque année son site
- Permis-Mer : information sur les permis bateau
- Protection des données personnelles et e-commerce en France : l'étude de la CNIL
- Le Parlement européen approuve la directive sur le e-commerce
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural
Dossier santé animale :
- Informations sur l'ESB et la tremblante ovine et caprine en France (en format pdf)
- Enquête épidémiologique relative aux cas d'ESB survenus en France en 1999 (en format pdf)
- Mise au point concernant les dispositions françaises et les programmes d'épidémiosurveillance et de lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et la tremblante ovine et caprine
- Avis du Conseil national de la consommation relatif aux prothèses auditives
- Tous les textes officiels sur l'euro
- Nouvelle palanquée de sites de prêts immobiliers : Discountis, lancée en partenariat avec 4 banques ( "Discountis.com est un service inédit et performant qui vous permet d'obtenir un prêt immobilier en un seul clic de souris. Simplicité, sécurité et taux les plus bas sont autant d'atouts qui vous sont désormais offerts par le leader français du prêt immobilier sur internet" qui disent). ; un autre : CréditMust est à venir. Sos-Net Consommation rappelle qu'il a mis en ligne un guide sur le surendettement ; tout rapprochement entre les deux thèmes étant fortuit.
- Un site de type Webzine qui traite de l'actualité de l'agriculture biologique à l'heure de la "mal-bouffe"
- Rapport annuel de la cour de justice des communautés européennes
- Etude Sofres / ART sur les comportements des opérateurs de téléphonie mobile avec leurs clients grand public (décembre 1999)
- Avant projet de loi sur le commerce électronique en Espagne
- Arrêt C-6/99 - 2000-03-21 Greenpeace et autres de la CJCE sur les questions posées par le Conseil d'Etat sur l'autorisation de mise en culture du maîs Novartis
- La COB a constaté certaines infractions de la part de sociétés offrant des services finacnires sur Internet. Il est recommandé aux intéressés de vérifier la qualité de ces offres auprés des sites suivants : www.banque-france.fr ; www.cob.fr ; cmf-france.org ; www.bourse-de-paris.fr
- La documentation française publie la deuxième édition du guide Internet des services publics
- Après le lancement de Sélectaux et Meilleurtaux, dispensateurs de crédit sur Internet, d'autres intermédiaires voient actuellement le jour : Crédit On Line et 123prêt.com
- La deuxième journée du consommateur européen a été l'occasion de faire le point sur l'adaptation d'une législation relatives aux transations réalisées par Internet
L'AEIC (Agence Européenne d'Information sur la Consommation) a changé : elle se nomme désormais le CEC (Centre Européen des Consommateurs), membre du réseau des CEC mis en place par la Commission Européenne, avec une signalétique commune.
- Litiges de consommation : France - Les boîtes postales 5000
- Le Centre Européen des Consommateurs de Lille vient de recevoir la dernière étude de la Commission Européenne sur le prix des voitures au sein de l'UE.
- Mobilisation contre l'importation de produits fabriqués dans des conditions "non éthiques" : pour que la citoyenneté ne s'arrête pas aux portes des magasins (collectif L'éthique sur l'étiquette)
- Deux sites de santé grand public se sont lancés sur l'Internet. notre-docteur.com et planetmedica.fr proposent informations et forum de discussion. Parfois même un avis médical, ce qui n'est pas du goût du Conseil National de l'ordre des médecins. Bientot des diagnostics en ligne comme aux Etats-Unis ? A voir aussi, Medimania
- Un nouveau site d'achat groupé. Ses secteurs de prédilection sont l'informatique, la hi-fi, la vidéo, la photo, le mobilier, l'habillement et le sport.
- Création d'un portail financier par LVMH qui ambitionne de devenir le supermarché financier de l'internet
- L'Union Nationale de la Propriété Immobilière se lance sur Internet : copropriété, baux d'babitation, il y a une base de données sous forme de questions/réponses.
- Lancement d'EurVoice, espace public de discussion pour les questions concernant les consommateurs dans la société de l'information. L'objectif est de définir les attentes et les priorités des citoyens et des consommateurs ordinaires (sapiens ?) par rapport à la société de l'information. Cette initiative se fonde sur l'idée lancée à la conférence de Rome en mars 1999 d'une "charte pour les citoyens et les consommateurs face à la société de l'information". Les contributions peuvent etre soumises en anglais ou en francais.
- La directive européenne concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance a récemment été transposée par le législateur belge dans la loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. Pour une analyse, voir le dossier en .pdf " Transposition de la directive "contrats à distance" : analyse de la loi belge du 25/5/1999".
- Un commentaire sur le Web Trader Code du Groupe Conseur. Plus intéressant, deux dossiers en .pdf relatifs à la labellisation des sites web : inventaires des initiatives existantes et classification, stratégies et recommandations
- Les organismes du 1 % logement aident à financer les travaux non garantis l'assurance multirisque habitation. Pour se renseigner : l'UESL
- Achetez votre voiture sur Internet, quelques sites existent : Autovalley.com, limité à la région parisienne avec des remises pouvant passer les 10 % ; Achatnetauto.com, Carimpex.com (mandataire automobile basé à Perpignan), Autoprix.com (mandataire automobile)
- Des voitures moins chères en Finlande et aux Pays Bas, c'est le résultat de l'enquête périodique sur le prix des voitures neuves en Europe.
- La Commission adopte le Livre Blanc sur la sécurité alimentaire et se fixe un programme d'action législative "de la ferme à la table"
- La Commission adopte une Communication sur le principe de précaution
-Le vétéran des supermarchés en ligne met au point une nouvelle version de son site pour faire face à la concurrence : telemarket. Points forts : multiples modes de sélection, livraisons de 7 h à 23 H pour un faible coût (20 F).
- 1er mars 2000 : la commission de la sécurité des consommateurs ouvre son site. Deux adresses : une version grand public et une version institutionnelle. Les informations qui y figurent sont rigoureusement identiques. seule l'organisation de leur classement diffère. Ces sites sont tres utiles et bien renseignés : tous les avis y figurent ainsi que les fiches pratiques et la lettre bimestrielle de la CSC.
- Les directives "nouvelles approches" et les projets de directives
- Les produits bénéficiant de "l'ecolabel européen"
- La liste des organismes certificateurs déclarés et de leurs référentiels
Fèvrier
- Communication de la Commision Européenne sur le principe de précaution (en pdf)
Retrait du marché des produits de charcuterie fabriqués par la SAPAR (meaux)
- La nouvelle loi italienne sur le commerce électronique
- Comité national de l’Euro : Christian Sautter insiste sur l’importance des travaux à mener pour réussir l’introduction de l’euro
- Le premier magazine en ligne sur la santé. Réalisé par des journalistes et des médecins, un site qui se veut grand public et pratique. Un plus ; un moteur de recherche pour aller plus loin.
- Des signes de qualité pour le commerce électronique : un vrai (webcert), des faux (Web Trader Code, labelsite, WebTrust) et des experiences (Pastilles info-conso).
- En ces temps de déclaration de revenus, quelques sites :
Téléchargez les imprimés fiscaux
Des sites pour réaliser des simulations : 1, 2
- Liste des médicaments génériques sur le site de la caisse nationale maladie des travailleurs salariés. Pour avoir les équivalents thérapeutiques des médicaments.
- Un nouveau site de comparaison de prix des produits à travers les sites marchands : livre, vins, jeux vidéo, informatique, électroménager et automobile.
- Un site tres interessant sur la copropriété d'habitation qui se veutr le portail destiné à tous les partenaires, professionnels et particuliers.
- Des sites sur la qualite de l'eau du robinet, un site pour franciliens, un pour parisiens, un pour sceptiques, un pour tous le monde
- Un nouveau site web a été lancée pour surmonter les obstacles matériels auxquels se heurtent les organisations européennes de contôle de la séucrité des produits qui s'efforcent de collaborer dans le but de faire appliquer la législation sur la sécurité des produits.
- Un site pour acheter des SICAV et FCP en ligne vient d'être lancée
- Chercher le meilleur prêt immobilier au meilleur taux, c'est désormais possible avec deux nouveaux sites gratuits (1, 2)qui comparent les différentes offres du marché. Une révolution dans la distribution du crédit, selon les concepteurs des sites. A essayer.Mais attention à la manipulation des données nominatives. Par ailleurs, un site intéressant pour savoir si vous avez interêt à louer ou à acheter votre résidence principale.
- La direction générale "Santé et protection des consommateurs" rend public une étude comparative sur le commerce électronique (en anglais)
- Les gouvernements des pays Membres de l’OCDE adoptent des lignes directrices pour assurer la protection des consommateurs dans le cadre du commerce électronique
-Préparer son permis chez soi : des tests à l'identique de ceux rencontrés lors de l'examen du permis de conduire. Assez didactique.
- Le site de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments. Tous ses avis sont en ligne (en pdf)dont celui sur le boeuf britannique
- Marylise Lebranchu expose aux consommateurs les conditions d'un redémarrage des négociations relatives aux relations banques-clients
- Marylise Lebranchu souhaite renforcer la traçabilité des produits de la pêche
- Un site sur la loi "Besson", c'est-à-dire sur l'investissement immobilier à usage locatif, qui remplace la loi "Périssol". Une présentation sommaire mais accessible à tous.
- Deux réglements de la Commission Européenne concernant l'étiquetage des denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés (en pdf) : 1 et 2
- Retrait du marché de rillettes et langues de porc. Après la mise en évidence de listéria monocytogènes dans certains lots de rillettes et langues de porc, la Sté Coudray (sarthe) a annoncé qu'elle retirait ses produits de la vente. Ils sont tous indentifiés par leur numéro d'agrément : 72-090-04 et ont une date limite de consommation jusqu'au 18 février 2000
- Compte rendu de la réunion du Comité Consommateurs - Bruxelles, 6 décembre 1999
- L'Agence européenne d'information sur la consommation se transforme en Centre Européen des consommateurs
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