Année 2001
Décembre
- Questions et réponses à propos de l'autorité européenne de la sécurité alimentaire
- Renforcement de la qualité des eaux de consommation courante
- Condamnation de la France pour son embargo sur la viande britannique
-Le crédit accordé par démarchage à domicile contient toujours un droit de révocation
- Données personnelles / L' "opt-in" serait le seul mode viable de la publicité en
ligne
- Le dernier Conseil national de la consommation (20 décembre 2001)
- Conséquences du basculement à l'euro sur les instances judiciaires (format PDF : 55 Ko)
- 1er janvier 2002 : téléphonez à votre voisin avec l'opérateur de
votre choix. Les abonnés du téléphone vont pouvoir, à compter du 1er
janvier 2002, utiliser les services d'un opérateur autre que France Télécom
pour les appels à l'intérieur d'un même département.
- Suppression des frais bancaires sur les virements transfrontaliers
- La loi " MURCEF " améliore les relations entre les banques et
leur clientèle
- 20
% des demandes d'extrait de casier judiciaire se font par Internet
- Le numéro de décembre de Consumer voice, la lettre mensuelle de la DG Sanco
- Mise à jour de la liste des Euroguichets Consommateurs
« Allosécu » ou comment consulter ses remboursements
sur Internet
Déjà accessible depuis 1998 par téléphone,
"Allosécu" s'installe sur le net. Ce service du régime général de l'Assurance
maladie propose à ses assurés de consulter en ligne le montant de leurs
remboursements. En attendant une nouvelle version "interactive" du site prévue
pour 2002.
MONNAIE UNIQUE
La justice et l’euro :
découvrez le guide officiel mis à disposition du public
Amendes pénales, compétences des tribunaux, pensions alimentaires,
indemnisation des victimes, aide juridictionnelle : les incidences du passage à
l'euro pour la justice.
Infos et téléservices : un nouveau portail pour les contribuables
-
Deux secondes, nouvelle distance réglementaire entre véhicules
- VEHICULES : le décret amiante reporté au 1er janvier 2003
Novembre
PASSAGE A L’EURO
14 millions de guides
pratiques, 1,3 millions de convertisseurs
A près d’un mois du
passage à l’euro, le ministère de l’Economie engage un dispositif national
d’information du grand public et d’aide des personnes fragiles. Vendredi 30
novembre et samedi 1er décembre 2001, les marchands de journaux diffuseront pour
tous un guide pratique du passage à la monnaie unique : "L'euro pratique".
SECURITE
La loi sur la sécurité
quotidienne entre en vigueur
Mesures anti-terroristes, lutte
contre les fraudes aux cartes bancaires, police de proximité, encadrement des
rave-parties, animaux dangereux… La loi sur la sécurité quotidienne est entrée
en vigueur.
Octobre
- PASSAGE A L’EURO : les prix sous haute
surveillance
Pour prévenir le risque de la "valse des étiquettes"
consécutive à l'arrondi des prix en euro, des instances de contrôle ont été
mises en place.
- Économie souterraine : compléments alimentaires, produits diététiques et textile (octobre 2001)
- Le Conseil d'État intègre le droit des clauses abusives dans le corpus législatif dont le juge administratif doit assurer le contrôle (octobre 2001)
- Publicités et annonces de rabais dans la distribution de meubles (septembre 2001)
- Communications téléphoniques locales : un marché enfin ouvert à la concurrence (octobre 2001)
- Produits cosmétiques et protection contre l'ESB : situation satisfaisante (octobre 2001)
- OCDE : Comité de la politique à l'égard des consommateurs (octobre 2001)
- Passage à l'euro : dispositif de surveillance des prix (5ème vague, début octobre 2001)
- Avis du Conseil national de la consommation relatif à l’incidence de l’introduction de l’euro fiduciaire sur l’évolution des prix et sur les dispositions à envisager en vue de l’échéance du 1er janvier 2002
Livre vert sur le droit de consommation en Europe (pdf)
Les nouvelles mesures d'aide au logement en 2001
Amiante : l'Etat toujours responsable. Après un premier jugement en date du 30 mai 2000, la Cour administrative d'appel de Marseille a confirmé le 25 octobre 2001, la responsabilité de l'Etat depuis les années 50 dans le cadre de la contamination d'ouvriers de chantiers publics par l'amiante.
Logement : les outils de calcul de l’ANIL
Vous souhaitez devenir propriétaires ou comparer le coût d’une location à
l’achat d’un logement, l’Agence nationale pour l’information sur le logement
(Anil) vous propose sur son site Internet une série de « calculateurs » pour
vous y retrouver.
Quatrième Assemblée annuelle des associations de consommateurs : 18-19 octobre 2001
La fin des copies certifiées conformes
le parlement examine le projet de loi sur les droits des malades
Les frais bancaires en Europe
Septembre
Impôts locaux : vos démarches cet automne
Passage à l'euro : dispositif de surveillance des prix . La DGCCRF a réalisé une quatrième vague de relevé des prix, du 10 au 14 septembre.
Publicités et annonces de rabais dans la distribution de meubles (septembre 2001)
Achat sur Internet : sept jours pour se rétracter
SANTE : un projet de loi relatif aux droits des malades et au système de soin
ENVIRONNEMENT : un rapport sur les nuisances sonores des deux roues à moteur
Passage à l’euro : dispositif de surveillance des prix.Résultats de l’enquête de la DGCCRF
Optique médicale : bon point pour les opticiens en ce qui concerne l’information du consommateur (août 2001)
Publicité des prix des carburants à proximité des sorties d’autoroutes : le nouveau dispositif se met en place (août 2001)
Pour la Commission européenne, les accords passés par Éco-emballages ne sont pas contraires au droit communautaire de la concurrence (août 2001)
Résidus de pesticides dans les végétaux
Août
Renforcement de l'étiquetage de la viande bovine pour répondre aux attentes des consommateurs
Adoption du scénario de basculement à l'euro scriptural et lancement de l'opération "€UROS BIENVENUS"
Projet de loi sur la société de l'information
Information du consommateur dans le secteur automobile
Réseau de veille et de recherche sur Internet : bilan de fonctionnement au 1er juin 2001
Audioprothèses : une information du consommateur à améliore
Un numéro indigo pour joindre les directions départementales de la DGCCRF
L'évaluation des risques liés à la dissémination des OGM
Rapport d'activité 2000 de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)
Juillet
Premier affichage sur autoroute des prix des carburants des stations situées en dehors, à proximité des échangeurs
EURO : obligations fiscales relatives au passage à la monnaie unique
La Direction des impôts (DGI) explique comment et dans quel calendrier précis les déclarations fiscales et le paiement des impôts se feront en euro.
Avis n° 13 du 29 mai 2001 relatif à l'incidence de l'introduction de l’euro fiduciaire sur l'évolution des prix et sur les dispositions à envisager en vue de l'échéance du 1er janvier 2002
Avis n° 12 du 29 mai 2001 relatif à l'information de proximité des consommateurs sur l’euro et rôle des observatoires départementaux de l’euro
Tomber malade dans un pays de l’Union européenne
ESB : le gouvernement maintient l'abattage total des troupeaux (18/07/01) :
EURO : la commission européenne stigmatise les frais bancaires transfrontaliers (25/07/01) :
Concurrence et répression des fraudes : un numéro unique
Le Conseil Supérieur du Notariat vient de mettre en place un site permettant de connaître les prix moyens au m2 dans de nombresues villes de France
Rapport d'activité de la DGCCRF 2000
L''industrie adopte un code pour renforcer la confiance du consommateur dans le paiement en ligne
Ventes aux enchères sur Internet et protection des consommateurs
Équipements de protection individuelle pour la pratique de l’escrime
Réparation automobile : les forfaits d’entretien proposés par les constructeurs ne portent pas atteinte à la concurrence
Les prix sous surveillance pendant le passage à l'euro
Été 2001 : bonnes vacances ! Quelques conseils en matière de consommation : des informations pratiques sur les voyages en avion, l'autoroute, les hébergements, le tourisme vert, les vacances au quotidien....
Juin
Les aides pour financer votre départ
EUROPE : un portail d’accès au droit de l’Union européenne
Les institutions européennes ont lancé jeudi 21 juin une nouvelle version du site Internet « EUR-Lex ». Le site est destiné à devenir l’accès unique au droit de l’Union d’ici 2003.
Soldes d’été 2001 : les conseils de la DGCCRF
L’administration accuse réception
Publiées au Journal officiel du dimanche 10 juin, deux dispositions importantes dans le domaine des démarches administratives : la généralisation des accusés de réception et la possibilité de demander copie de certains documents administratifs sous forme électronique.
Remboursement : 835 médicaments remis en question
La commission nationale de la transparence a procédé à la réévaluation du Service Médical Rendu (SMR) des 4500 médicaments actuellement remboursables. 835 médicaments vont voir leur taux de remboursement revu à la baisse.
La loi sur la Société de l’information présentée au Conseil des ministres
Le nouveau code de la route depuis le 1er juin
Le nouveau Code de la Route est applicable depuis le week-end de la Pentecôte. Entré en vigueur vendredi 1er juin, le nouveau code a été réécrit pour être beaucoup plus simple et lisible. Il intègre les dernières dispositions de la loi du 18 juin 1999 comme la responsabilité pécuniaire du propriétaire du véhicule, le délit de récidive de grand excès de vitesse et clarifie notamment les droits des piétons, en vue d'améliorer leur protection.
La carte de France des expérimentations d’OGM
Le ministère de l’Agriculture publie sur son site Internet une carte de France de l’ensemble des expérimentations en plein champ d’organismes génétiquement modifiés (OGM) pour l’année 2000. Une liste reprend commune par commune les essais pratiqués par les organismes de recherche et les industriels des semences.
Enquête sur la satisfaction des usagers de la Justice
La mission de recherche Droit et Justice vient de rendre publique une enquête de satisfaction auprès des usagers de la justice, sondage réalisé par l’institut Louis Harris. C’est la première fois qu’une enquête d'opinion est réalisée pour mesurer leur degré de satisfaction des usagers qui ont effectivement eu affaire à l'institution judiciaire.
Un tableau de bord de la santé publique
Hépatite C, infections hospitalières… Un dossier concernant les principaux risques que les administrations de santé publique surveillent en permanence est disponible sur le serveur Internet du ministère de la Santé.
Indicateur : le taux des crédits immobiliers au 15 mai
La baisse des taux des prêts à l'habitat se poursuit pour le troisième trimestre. C'est ce qu'indique l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) qui publie sur son site Internet un indicateur trimestriel du taux des crédits immobiliers au 15 mai 2001. "L'offre des établissements spécialisés se concentre sur les prêts à taux variables, pour lesquels ils proposent des barèmes attrayants", précise l'ANIL
Mai
- JUSTICE : combien coûte un procès ?
Honoraires d’avocats, frais d’expertise, indemnisation des témoins. Un procès peut entraîner, à votre charge et à celle de votre adversaire, des frais de justice plus ou moins importants. Pour vous permettre d’y voir plus clair, le ministère de la Justice vient de publier sur son site Internet un dossier complet : le prix d’un procès, les personnes qui en supportent le coût, les aides financières. Un lexique des mots importants ainsi qu’un annuaire des adresses utiles viennent s’ajouter à cette nouvelle fiche pratique du ministère.
- LE RECOUVREMENT NON JUDICIAIRE DES DETTES (en pdf)
- CONSOMMATION : Top départ pour les soldes d’été
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (Minefi) vient de publier un calendrier des soldes d’été pour certains départements de France métropolitaine et d’outre-mer. Les dates de début des soldes sont fixées, dans chaque département, par les préfets, après consultation des organismes professionnels et de consommateurs. Leur durée maximale est de six semaines.
- SOCIAL : ouverture du portail Internet de la Sécurité sociale
Ouvert mercredi 9 mai, le portail de la Sécurité sociale est accessible sur le Web. Quelle que soit votre situation, vous y trouverez des informations et des fiches pratiques concernant les différentes allocations et prestations auxquelles vous avez droit dans le domaine de la famille, de la maladie et de la retraite. Le site vous renseigne également sur la réglementation des diverses cotisations et contributions (CSG, CRDS) ainsi que sur les allégements possibles de charges sociales.
Avril
- Rapport de l'Agence sur les risques sanitaires liés aux différents usages des farines et graisses d'origine animale et aux conditions de leur traitement et de leur élimination
- RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 4 avril 2001 relative aux principes applicables aux organes extrajudiciaires chargés de la résolution consensuelle des litiges de consommation (pdf)
- Un guide pratique du passage à l'euro
- Organes extrajudiciaires responsables pour la résolution des litiges de consommation
- Traçabilité et étiquetage de la viande bovine: de nouvelles règles européennes
- Avis du 22 mars 2001 relatif à la sécurité des cartes bancaires
-LOGEMENT : "Vous êtes jeunes et vous cherchez un logement à louer..."
Les pistes, les aides financières, vos droits et obligations, les adresses utiles... Le ministère de l'Equipement met à votre disposition sur son site Internet un guide à l'intention des jeunes à la recherche d'un logement à louer. On y apprend notamment que pour inciter les propriétaires à louer aux jeunes personnes, une garantie financière peut leur être accordée par un organisme collecteur du 1 % logement ou le Fond de solidarité logement (FSL).
- LOGEMENT : L'indice du coût de la construction pour le 4ème trimestre 2000
Vendredi 13 avril, l'INSEE a rendu public l'indice du coût de la construction au 4ème trimestre 2000. Il s'élève à 1127, soit une hausse de 5,82% par rapport à la valeur observée un an auparavant. Cette évolution rend compte de la bonne situation du secteur de la construction et d'une hausse des prix des matériaux. La moyenne associée (moyenne sur les quatre trimestres utilisée pour la révision des loyers) augmente de 2,38% par rapport au 4ème trimestre 1999 avec une valeur de 1098,00.
Comment réviser un loyer d'habitation ?
- Le développement de la téléphonie mobile, environ 30 millions d'utilisateurs à l'heure actuelle contre 2 millions début 1996, a parallèlement entraîné un nombre croissant de litiges suscitant, sous l'impulsion des organisations de consommateurs, une réaction des Pouvoirs publics.La Commission des Clauses Abusives a ainsi émis une recommandation en date du 28 mai 1999, recensant 37 clauses abusives dans les contrats de téléphonie mobile.
- SIGNER SUR LE WEB : un label de fiabilité pour la signature électronique
La loi du 13 mars 2000 consacrait la valeur juridique de la signature électronique et lui donnait la même force qu'un paraphe sur papier. Restait à fixer les règles de création et de fiabilité de cette fameuse signature numérique. C'est chose faite avec un décret d'application paru au Journal officiel du samedi 31 mars 2001. Il faudra désormais s'inscrire auprès de Prestataires de services de certification (PSC), dont les logiciels sont labellisés par l'Etat, pour se voir délivrer une signature électronique opposable à tous.
---@ Tout savoir sur la signature électronique sur le site du Premier ministre
---@ Communiqué du ministère de la Justice et du secrétariat d'Etat à l'Industrie
---@ Foire aux questions de la la Direction centrale de la sécurité des systèmes d'informations (DCSSI)
- CONSOMMATION : le médiateur d'EDF rend son rapport sur l'année 2000
Electricité de France (EDF) rend public sur son site Internet le rapport 2000 de son médiateur. Josette Fourrier, qui tente de prévenir et régler les litiges entre EDF et ses clients, a traité en 2000 166 dossiers recevables. 67 % de ces dossiers ont trouvé une solution partielle ou complète. Ils émanent en majorité des particuliers (89%) sur des contestations de facturation (20 %). Une médiation notamment marquée en 2000 par la mise en oeuvre de la loi du 10 février 2000 instaurant une tarification spéciale "produits de première nécessité" pour les ménages les plus démunis.Le rapport 2000 du médiateur EDF
- Dans le cadre d'un travail d'étude sur l'accès à la justice, le Centre Régional de la Consommation, à la sollicitation d'associations de consommateurs s'est attaché à informer les citoyens-consommateurs,usagers de services publics de leurs possibilités de recours contre des décisions et actes de l'administration auxquels ils peuvent être confrontés quotidiennement.
- Conseil national de la consommation : un site Internet rénové et enrichi, qui permet de suivre l'actualité du Conseil, de s'informer sur les groupes de travail en cours, de l'activité et des avis rendus par le Conseil
Mars
- CONSOMMATION : le prix du gaz et de l'électricité en Europe
L'Observatoire de l'énergie vient de publier une étude comparative sur les prix du gaz et de l'électricité dans les pays de l’Union européenne au 1er juillet 2000. Un document destiné aux consommateurs domestiques et industriels. Mardi 13 mars, la Commission européenne a adopté un ensemble de propositions visant à l'ouverture complète des marchés du gaz et de l’électricité dès 2005 (en pdf)
- SANTE : la viande bovine à la trace
Le ministère de l'Economie et des Finances présente sur son site Internet le récent réglement européen fixant les règles d'étiquetage de la viande bovine. Le pays d'abattage et le numéro d'agrément de l'abattoir, le pays de découpage et le numéro d'agrément de l'atelier de découpe sont des mentions obligatoires à faire figurer sur l'étiquette.
- CONSOMMATION : Téléphone mobile : l'enquête 2000 de l'ART sur la qualité des réseaux
Pour la quatrième année consécutive, l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) publie une enquête menée fin 2000 sur la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile en France d'Itineris, SFR et Bouygues Télécom. Bilan : si le taux d'échec ou de coupure des communications dans les grandes agglomérations françaises peut être multiplié par deux ou trois en fonction des heures de pointe, le phénomène présente un impact "relativement limité" pour les utilisateurs.
L'enquête ne concerne pas la couverture des réseaux : elle fera l'objet d'une publication spécifique ultérieurement, précise l'ART.
- Les prix de 70 voitures dans les 15 pays de l'Union Européenne
- Sécurisation des cartes bancaires
Le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, a présenté en Conseil des ministres, mercredi 14 mars, un projet de loi relatif à la sécurité quotidienne. Le projet prévoit notamment un ensemble de mesures renforçant la sécurité des cartes de paiement.
- CONTRAT D'ABONNEMENT À UN SERVICE D'ACCÈS À L'INTERNET : que faire en cas de modification unilatérale ?
- La qualité de l'air dans 85 villes
- Le prix des skis et fixations
- Indicateur des taux des crédits immobiliers au 15 février sur le site de l'ANIL.
- En novembre 1999, le CRC-Consommation a publié un dossier "Enquêtes & Analyses" qui faisait un point technique sur les organismes génétiquement modifiés. Aujourd¹hui, afin d'y intégrer l'évolution de la réglementation et la prise de conscience des consommateurs, une réactualisation s'impose.
- Un livre blanc interpelle les banquiers sur les risques d internet
- Les factures de gaz et d'électricité sont exprimées entièrement en euros depuis janvier 2001.Une anticipation d'EDF et GDF destinée à familiariser les particuliers, les entreprises et les collectivités locales à l'avènement de la nouvelle monnaie, prévu le 1er janvier 2002.
Mais pas d'inquiétude, le montant total à payer est également libellé en franc. De plus, il sera possible de régler les factures également en francs ou en euros jusqu'au 31 décembre 2001 en utilisant les moyens de paiement habituels (chèque, TIP, espèce en francs…)
- Chaque année plus d'une centaine de nouveaux produits sont lancés sur le marché français. Au total, ce sont plus de 7 milliards de francs par an qui sont dépensés chaque année en France pour l'achat de parfums, eaux de parfum, eaux de toilette. Les enquêteurs du CRC-Consommation se sont donc intéressés au prix de parfums, tels qu'ils sont proposés chez les détaillants et dans les moyennes surfaces spécialisées.
- Le CRC-Consommation a répertorié dans cette brochure, les principaux moyens dont disposent actuellement les consommateurs soucieux de préserver leurs droits.
- Face aux nombreuses crises actuelles concernant la sécurité alimentaire,les consommateurs sont demandeurs de signes de qualité, mais "trop de labels tuent le label", et ils ont bien du mal à faire la part des choses entre signes officiels de qualité et appellations purement marketing.
- L'annuaire des associations de santé sur internet
- La validité des passeports pour dix ans au lieu de cinq sera effective pour les documents délivrés à partir du premier mars. Le droit de timbre ne sera pas augmenté : il restera fixé à 400 francs (61 euros).
Seuls les adultes seront concernés par l'augmentation de la durée de validité des passeports : les mineurs bénéficieront d'un passeport d'une durée de cinq ans pour un droit de timbre de 200 francs.
Renouveler ou se faire établir un passeport sur le guide des droits et démarche.
- Les chiffres clefs du commerce en ligne ont été mis à jour le 5 janvier 2001.
- Accès forfaitaire illimité à internet dès l'été via le réseau téléphonique
- Les engagements de service presentes sur le site webdiag.net, de la societe CAUSSEUL ROUGERET & ASSOCIES, viennent d'etre certifies AFAQ Service Confiance WEBCERT. Cette certification concerne les deux prestations de diagnostic marketing de sites web : "impact page d accueil" et "50 points clefs marketing".
- La saisie immobilière est certainement de toutes les mesures d'exécution forcée la plus dramatique : elle a pour objet l'immeuble qui appartient au débiteur et souvent, il s'agit du logement familial.
- Le ministère de l'Environnement propose un point sur l'évolution de la qualité de l'air en France au cours des années 1991-2000. Les bilans chiffrés présentent, agglomération par agglomération et polluant par polluant (plomb, particules en suspension, dioxyde de soufre, dioxyde d’azote et ozone) une synthèse des résultats de la surveillance de la qualité de l’air sur cette période.
- Site communautaire d'échange d'informations sur le prix des carburants dans les stations services. Ce site est une expérience, les automobilistes internautes peuventmettre en place la plus grosse base de données sur le prix de l'essence dans les stations.
- AFNOR CERTIFICATION vient de décerner la marque NF Service "organisateurs de séjours linguistiques" à l'entreprise Cap Monde, organisateur de séjours linguistiques pour les jeunes de 7 à 18 ans.
- Nouveau président du comité de certification d'AFNOR CERTIFICATION. Bernard Théobald vient d'être nommé président du comité de certification d'AFNOR CERTIFICATION.
- Le secrétariat d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation a ordonné le retrait du marché et le rappel de certains modèles de trottinettes pour un risque de chute et de blessure de l'utilisateur.
- "Lorsque plusieurs centres de transfusion publics et privés sont susceptibles d’être à l’origine d’une contamination consécutive à une transfusion sanguine, la personne lésée peut demander réparation de la totalité du préjudice subi à l’un des centres publics à charge pour celui-ci de se retourner contre les centres co-auteurs du dommage". Voir la récente décision du conseil d'Etat
- Tirant les conséquences de l’arrêt du 21 mars 2000 de la Cour de justice des Communautés européennes, le Conseil d'État valide pour l’essentiel l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 5 février 1998 portant inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France et autorisation de la mise en culture de trois variétés de maïs génétiquement modifié, produites par la société Novartis Seeds ; il annule cependant la disposition de cet arrêté limitant à trois ans la durée de leur inscription. Voir la récente décision du conseil d'Etat
- Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité propose un guide pratique sous la forme de questions-réponses sur l'utilisation des chèques emploi-service. Vous pouvez également télécharger la notice d'utilisation et un modèle de contrat de travail.
- Réseau mondial de veille sanitaire pour les épidémies animales
- Un groupe d'experts à l'AFNOR travaille sur l'élaboration d'un référentiel sur la qualité du service d'accès à Internet.
- 17 constructeurs certifiés NF Maison Individuelle. Le 8 novembre dernier, Louis Besson, secrétaire d'Etat au Logement, a remis le diplôme de titulaire de la marque NF Maison Individuelle aux constructeurs qui ont fait le choix de maîtriser la qualité de leur production et d'en faire bénéficier leur client.
- "Adoptez les bons gestes pour éviter l'asphyxie" : dossier pratique sur le bon usage des appareils de chauffage proposé par le site du ministère de .l'Intérieur.
A l'image des précédentes études qui relatent les principaux évènements, voici un état des avancées observées depuis un an, notamment en ce qui concerne la commercialisation des produits éthiques. Etude du Centre Européen des Consommateurs.
- Le passage à l'euro, c'est dans un an ! Le 1er janvier 2002, les billets et les pièces en euros arriveront dans les porte-monnaie. Dès le début du mois de janvier 2001, une nouvelle phase d'information et de communication sur l'euro est mise en oeuvre pour permettre à chacun de se familiariser avec la monnaie unique et d'acquérir de nouveaux réflexes.
- Collecte des piles et accumulateurs usagés. Le décret n° 99-374 du 12 mai 1999 modifié, relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination, transposant en droit français la directive européenne (91/157/CEE) est applicable depuis le 1er janvier 2001.
Les distributeurs, détaillants ou grossistes, de piles et d'accumulateurs, sont désormais tenus de reprendre gratuitement ces produits usagés. En outre, les fabricants, importateurs ou distributeurs de piles et accumulateurs devront passer avec des sociétés de traitement des conventions permettant de mettre en oeuvre des filières de collecte et d'élimination.
- Trois avis adoptés par le Conseil National de la Consommation en séance plénière du 21 décembre 2000
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