L'actualité de la défense du consommateur

(Les informations qui suivent étant volatiles, certains liens peuvent être inactifs)

2004

Décembre

ELECTRICITE - Logement : un tarif social d'électricité le 1er janvier 2005

Radars - Sécurité routière : 323 radars automatisés sur les routes françaises

ROUTE - Vitesse : de 45 à 1 500 euros d'amende

Novembre

Octobre

Septembre

JUSTICE - Mediateurdunet.fr : un service de médiation pour les litiges liés à Internet
Le Forum des droits sur l'Internet propose un service de médiation pour régler les litiges liés à Internet. Ils peuvent concerner par exemple les achats en ligne ou encore le respect de la vie privée, les injures et diffamations ainsi que les droits d'auteur... Le site permet de solliciter une médiation via un formulaire en ligne.

Juillet/aout

Les lois parues durant l'été 2004

Assurance maladie, exonération de droit de succession, loi informatique et libertés, bioéthique, consommation en ligne... Retrouvez une sélection des lois entrées en vigueur ou publiées cet été.

Internet, téléphone - La nouvelle loi informatique et libertés

AIDE JURIDICTIONNELLE - Conditions d'accès moins restrictives
L'aide personnalisée au logement (APL) et l'allocation de logement sociale (ALS) sont désormais exclues des ressources prises en compte pour l'ouverture du droit à l'aide juridictionnelle.

DEPANNAGE - Les tarifs de dépannage sur autoroutes et routes express augmentent au 1er août 2004

SNCF - Obligation d'étiquetage des bagages à partir du 1er juillet

ASSURANCE - Contrats d’assurance vie : renforcement de l’information pour les assurés
DEUX ROUES - Cyclomoteurs neufs : immatriculation depuis le 1er juillet 2004

INTERNET - Parution de la loi pour la confiance dans l'économie numérique

LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. (JORF du 22-06-2004

Juin

Premier jugement contre un site Internet pour manquement aux règles de publicité des prix à l'égard du consommateur

Vie publique - Le 24ème rapport annuel de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés (CNIL)

LOISIRS - Piscines privées : les dispositifs de sécurité obligatoires

LOGEMENT - Un décret change les règles de la copropriété

  Mai

Avril

Mars

Consommateurs et professionnels mieux informés sur la présence d'OGM dans les produits alimentaires

Lancement de "CONSODURABLE"

Responsabilité des pouvoirs publics dans le dossier amiante

Février

Notre cocktail quotidien de produits chimiques

IMPOTS LOCAUX - Taxe d'habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties

Un arrêté publié au Journal Officiel du jeudi 12 février 2004 fixe pour l'année 2004 les limites de revenu pour bénéficier de réductions (exonérations, abattements, dégrèvements) pour la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties.

TRANSPORTS - Augmentation des tarifs autoroutiers

Logement - Investissement locatif : 12 critères pour rendre un logement décent

Janvier

Telecommunication - France Télécom : fin du monopole de service public

Piscines - Prévoir un dispositif contre les noyades depuis le 1er janvier

Consommation - Presse, édition, distribution : publicité TV autorisée en 2004

2003 - Archives

2002 - Archives

2001 - Archives

2000 - Archives

1999 - Archives

1998 - Archives

1997- Archives

09/98 - Avant projet de loi relatif à la lutte contre les arnaques de la consommation (in situ)

1997/2003 - Droit pour Tous -