Tous les textes sur l'euro

Textes européens

REGLEMENT (CE) N° 1103/97 DU CONSEIL du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro

Recommandations de la commission européenne du 23 avril 1998 concernant l'euro

Réglement CE n° 974-98 du conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro (JOCE L. 139, 11 mai 1998, p. 1)

REGLEMENT (CE) N o 2866/98 DU CONSEIL du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro

Textes français

LOI no 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Décret no 98-1142 du 15 décembre 1998 relatif aux calculatrices électroniques de poche comportant une fonction spécifique pour opérer la conversion de la monnaie nationale en euro

Décret no 98-1152 du 16 décembre 1998 arrêtant les modalités de fixation de la parité du franc CFP avec l'euro

Arrêté du 30 décembre 1998 relatif à l'information du consommateur sur les prix des opérations de change manuel et d'échange manuel

Décret no 99-509 du 17 juin 1999 complétant le décret no 98-1019 du 9 novembre 1998 pris en application de l'article 27 de la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 fixant la liste des déclarations susceptibles d'être souscrites en unité euro à compter du 1er janvier 1999

Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Avis n° 13 du 29 mai relatif à l'incidence de l'introduction de l’euro fiduciaire sur l'évolution des prix et sur les dispositions à envisager en vue de l'échéance du 1er janvier 2002

Avis n° 12 du Conseil national de la consommation sur l’information de proximité des consommateurs sur l’euro et le rôle des observatoires départementaux de l’euro

Avis n° 11 du Conseil national de la consommation relatif aux conditions du basculement à l’euro de certaines professions

Avis n° 10 du Conseil national de la consommation relatif à certaines actions promotionnelles destinées à favoriser les paiements scripturaux en euros

Avis n° 9 du 25 octobre 2000 sur l’affichage des prix au cours de la période 2001-2002 (BOCCRF du 05 décembre 2000)

Avis n° 8 du 10 mars 2000 sur l’organisation de la période transitoire jusqu’à l’introduction de l’euro fiduciaire (1er janvier 2002) (BOCCRF du 21 avril 2000)

AVIS N° 7 DU Conseil national de la consommation concernant la conversion en euros des seuils du code de la consommation applicables au plus tard au 01/01/2002

Avis n° 6 du conseil national de la consommation concernant l'information volontaire des consommateurs liée à l'acceptation des paiements en euro pendant la période transitoire

Avis n° 5 du Conseil national de la consommation sur le suivi de l'introduction de la monnaie unique

Avis du Conseil national de la consommation concernant l'euro : " Recommandations du CNC sur l'utilisation d'un taux de conversion indicatif dans tout document remis au public avant la fixation du taux de conversion définitif " (Avis d'étape n° 4 - BOCCRF du 27 mars 1998)

Avis du Conseil national de la consommation concernant l'information des consommateurs sur l'euro (Avis d'étape n° 3 - BOCCRF du 19 décembre 1997)

Avis du Conseil national de la consommation sur la prise en compte des arrondis lors des conversions francs/euros (Avis d'étape n° 2 - BOCCRF du 30 juillet 1997)

Avis du Conseil National de la consommation sur la dénomination à adopter dans le langage courant pour les fractions d'euros, sur le genre et le pluriel du mot " euro " et sur le symbole de l'euro (Avis d'étape n° 1)

---@ Site de la Banque de France : "L'euro pour tous"

---@ Le dossier de la Commission européenne sur le passage à l'euro

---@ Le site euro du Ministère de l'Economie et des Finances