Vue d'ensemble : qu'est-ce que le syndicat des copropriétaires, et à quoi sert-il ?

Base légale : art. 14 Loi 10 juillet 1965, art. 14, 26 Décret 17 mars 1967

• Le syndicat désigne en fait l'ensemble des copropriétaires. Son existence est obligatoire de par la loi, et est constituée dès lors qu'il existe plus de deux lots dans la copropriété. C'est l'organe décisionnel par principe de la copropriété, mais il ne s'exprime que par le truchement de son assemblée générale.
• Les noms et adresse des copropriétaires peuvent être connus de chacun, car ils doivent figurer à la feuille de présence établie par le syndic à chaque assemblée générale (art. 14 D. 67). Si vous faites partie du conseil syndical, vous pouvez en recevoir communication à tout moment auprès du syndic (art. 26 D. 67).
  Voir à ce propos la Recommandation relative à l'identification et à l'information des copropriétaires.
• Il a été estimé par réponse ministérielle que la liste des copropriétaires détenue par le syndic n'est pas confidentielle vis-à-vis des copropriétaires.
• Le syndicat dispose de la personnalité civile, ce qui lui permet d'agir en justice mais également de voir engager sa responsabilité.
• Le syndicat peut avoir un représentant pour agir en son nom ; celui-ci est obligatoirement le syndic.