Comment et par qui est fixé l'ordre du jour ?

Base légale : art. 9, 11, 13 Décret 17 mars 1967

• C'est la convocation qui contient l'ordre du jour (art. 9 Décret 1967).
• Donc, c'est la personne qui convoque l'assemblée générale qui fixe l'ordre du jour (dans le respect des dispositions de l'art. 11 Décret 1967 - Cliquer ici pour plus de détails).
• Il vous est cependant possible de rajouter un point à l'ordre du jour. Cliquer ici pour plus de détails.
• Rappelons qu'il est important de veiller à ce que les questions que vous souhaitez voir abordées figurent à l'ordre du jour, car l'assemblée ne délibérera valablement que sur celles-ci (art. 13 Décret 1967)

Voir également : la Recommandation n° 1 de la CrC relavite à l'ordre du jour des assemblées générales.