Peut-on soulever ou voter en assemblée une question qui n'est pas à l'ordre du jour ?

Base légale : art. 13 Décret 17 mars 1967

Oui et non :

• Non, aux termes de l'art. 13 Décret 1967 : l'assemblée ne délibére valablement que sur les décisions portées à l'ordre du jour. Ceci veut dire que toute résolution adoptée qui n'était pas inscrite à l'ordre du jour est nulle.
  Exception faite des questions ou textes de résolution ajoutés en complément d'une question figurant déjà de manière suffisamment explicite à l'ordre du jour. Il est ainsi possible d'amender légèrement, de préciser ou d'étendre une question, dès lors qu'il est montré qu'il subsiste un lien direct avec le projet de résolution figurant à l'ordre du jour.
• Oui, dans la mesure où les nullités d'une assemblée ne peuvent être soulevées que dans les deux mois de sa notification aux copropriétaires. Ceci signifie que même si des résolutions ont été adoptées de manière irrégulière, elles sont, passé ce délai de deux mois, considérées comme adoptées de manière valide (exception faite de leurs dispositions qui s'opposeraient à une loi ou un principe d'ordre public).