Election du président, du bureau et du secrétariat

Base légale : art. 15, 17, 30 Décret 17 mars 1967, art. 22 Loi 10 juillet 1965

• Aux termes de l'art. 15 Décret 1967, l'Assemblée doit préalablement élire son bureau de séance. Ce bureau comporte un président (ne pas confondre avec le président du Conseil syndical), éventuellement un secrétaire et/ou des assesseurs (ou scrutateurs).
• L'élection du bureau de séance est obligatoire et constitue donc le premier point inscrit à l'ordre du jour, à peine de nullité de l'assemblée dans son ensemble. Vous pouvez soulever cette nullité sans avoir à justifier du moindre grief (CA Paris, 9e Ch. A, 2 avril 2001).
• L'élection porte au moins sur la désignation du président (c'est le seul membre obligatoirement constitutif du bureau), à la majorité simple (art. 24),
  • Le défaut de cette nomination est sanctionné par la nullité des décisions de l'assemblée (CA Paris 21/02/1976 - A.J.P.I. 1976-403).
  • Le président est obligatoirement un des copropriétaires. Ni le syndic, ni ses préposés ou conjoints ne peuvent présider la séance (art. 22 Loi 1965) ; cet article étant d'ordre public, le fait que le syndic assure la présidence des assemblées générales frappe les décisions de celles-ci de nullité, sans qu'il y ait lieu de rechercher si les copropriétaires ont pratiquement consenti à cette présidence (TGI Paris 20/01/1968).
  • Dans les copropriétés en crise, quand le Tribunal de grande instance a chargé un copropriétaire ou un mandataire de justice de convoquer l'assemblée générale, celui-ci peut également la présider.
• L'élection peut également porter sur les autres membre du bureau ; celle-ci n'est obligatoire que si le règlement de copropriété le stipule.
• Le secrétariat du bureau est, sauf vote contraire de l'assemblée, assuré par le syndic (art. 15 Décret 1967) ; il peut pour cette tâche être assisté ou se faire remplacer par un préposé (art. 30 Décret 1967).
  
• Une fois le bureau élu, l'assemblée aborde uns à uns les points figurant à l'ordre du jour et procède aux votes. Les votes font l'objet d'un procès-verbal et éventuellement d'un compte-rendu, qui doivent être signés par tous les membres du bureau élu, à peine de nullité de l'AG (ce qui signifie alors que toutes les décisions adoptées sont caduques, et qu'il est nécessaire de procéder à une nouvelle assemblée).

Voir aussi : Recommandation n° 4 CrC relative à la tenue des assemblées générales