Que faire si le syndic ne convoque pas l'assemblée générale, ou s'il la convoque trop tard ?

Base légale : art. 8, 50 Décret 17 mars 1967

• L'art. 8 Décret 1967 édicte clairement que le syndic doit convoquer l'assemblée générale, au moins une fois l'an ou si les copropriétaires le lui ordonnent (dans certaines conditions, se référer au texte de l'article). Toutefois, la loi ne prévoit aucune sanction en cas de manquement à ce principe...
• Une fois l'an s'entend d'une année civile, et non de 365 jours. Un syndic peut donc convoquer le 1er janvier d'une année et le 30 juin de l'année suivante.
• Si après mise en demeure restée infructueuse sous huitaine le syndic n'a toujours rien fait, c'est le Conseil syndical qui convoquera l'assemblée.
• A défaut, c'est tout copropriétaire qui peut procéder à cette convocation. Cependant il vous faudra, d'une part envoyer une mise en demeure sous huitaine au Conseil syndical après celle adressée au syndic, d'autre part saisir le président du tribunal de grande instance par voie de référé (procédure rapide et sans avocat).
• Si le syndic convoque tardivement, par négligence ou par convenance, rien ne se passe (à moins qu'un copropriétaire ne saisisse un tribunal du problème).
• Si le mandat du syndic expire à une certaine date et si le syndic omet de tenir l'assemblée avant cette date (il "rate une date anniversaire"), l'assemblée convoquée trop tardivement sera nulle.
  Rappel : la nullité de l'assemblée ne vous dispense toutefois pas de saisir le tribunal : seul lui peut la prononcer, et ce n'est qu'alors que l'assemblée est nulle (ainsi que le mandat du syndic).