L'intérêt d'une majorité peut-il primer celui d'un copropriétaire, ou d'une minorité (et inversement) ?

Base légale : art. 24 à 26 Loi juillet 1965

• L'intérêt d'une majorité peut-il primer celui d'une minorité ?
  • En principe non ; si la règle de la majorité donne le pouvoir à la coalition la plus importante, le juge peut annuler les abus de majorité, sur requête du copropriétaire ou du groupe de copropriétaires lésés.
  • En pratique cependant les abus sont favorisés, car non seulement c'est à la partie lésée d'intenter l'action judiciaire et de faire l'avance des frais de justice (même s'ils lui sont remboursés quand elle gagne), mais de surcroît la loi ne prévoit aucune sanction contre une décision d'une assemblée, même manifestement abusive ou lésionnaire.
  • Rappelons que le Décret de 1967 limite systématiquement le nombre de voix qu'un seul copropriétaire peut détenir, de sorte qu'en théorie il ne peut décider seul. Cliquer ici pour plus de détails.
    
• Une minorité peut-elle primer une majorité ?
  • En principe non, du fait de la règle de la majorité ; en pratique il peut en aller tout autrement, à l'image de ce qui se passe dans les démocraties.
  • Il est tout-à-fait possible, si un petit nombre, voire un seul copropriétaire possède un nombre suffisant mais minoritaire de voix, qu'il devienne indispensable d'obtenir ses voix pour obtenir une majorité. C'est ce que l'on nomme une minorité de blocage. Ce propriétaire ou cette minorité acquiert alors un pouvoir disproportionné avec l'importance de ses voix.
    Exemple : A et B représente 35 % des voix, et sont opposés sur une question. C possède 20 % mais est indécis. Il représente alors une minorité sans l'accord de laquelle on ne peut réunir la majorité. C'est lui qui détient, tant qu'A et C sont opposés, le pouvoir de décision.
  • Aucun texte ne permet de contrer une minorité de blocage, sauf à invoquer le manquement à une disposition légale impérative ou réglementaire, ou la mise en péril de l'immeuble.

Si la loi a entendu faciliter les prises de décisions par le jeu de la majorité de l'art. 24 pour les décisions d'administration courante, elle cautionne dans une mesure non négligeable un certain immobilisme, surtout quand les copropriétaires sont divisés. De même, l'absence de sanction en cas d'abus d'une minorité de blocage revient à favoriser les gros copropriétaires.