Puis-je me faire assister de mon avocat à l'assemblée générale ?

Base légale : art. 22 Loi 10 juillet 1965

Il y a deux possibilités :

• soit votre avocat siège à vos côtés ; n'étant pas copropriétaire, il peut être invité à quitter l'assemblée, qui a le caractère d'une réunion privée. Si tel est le cas, passez au deuxième cas de figure.
• soit vous lui avez donné mandat de vous représenter. Nul ne peut plus, dès lors, s'opposer à ce que votre avocat siège à l'assemblée. Dans les cas extrêmes, vous pouvez être contraint par vos voisins ou le syndic de quitter la salle, au motif que votre mandataire y siège déjà. Cette pratique est totalement illégale, tout intéressé ayant un droit absolu d'assister aux réunions concernant son immeuble. Les syndics, surtout professionnels, qui usent de ces pratiques sont toujours rudement sanctionnés ; certains y perdent leur carte professionnelle.

On ne saura jamais trop recommander d'utiliser cette faculté, surtout si vous avez un conflit que vous ne parvenez pas à résoudre avec les autres copropriétaires ou le syndic.

Certes l'avocat n'est pas gratuit, et les horaires souvent tardifs des assemblées rendent sa présence onéreuse. Mais gardez bien à l'esprit :

• que l'avocat, en tant que professionnel du droit assermenté, peut témoigner du déroulement et du contenu d'une assemblée avec une force probante supérieure à tout autre témoignage de copropriétaire, même s'il s'agit du président du conseil syndical, ou a fortiori du syndic ; n'hésitez donc pas à recourir à ses services si vous vous heurtez à la mauvaise foi ou au mensonge
• que sa présence peut éclairer les copropriétaires sur des points de droit litigieux et amener un terrain favorable à une négociation, vous évitant ensuite de recourir au contentieux ; ceci est particulièrement vrai si des antagonismes personnels forts paralysent une situation au départ peu conflictuelle. L'avocat peut alors intervenir utilement comme médiateur.
• la présence d'un avocat a une vertu tranquillisante, surtout vis-à-vis de ceux des copropriétaires qui prétendent tout savoir du droit de la copropriété, et ont pour coutume d'imposer leur point de vue aux autres
• que si malgré tous vos efforts vous en arrivez à recourir au contentieux, la tâche de votre avocat sera grandement facilitée car, ayant pu assister aux débats et prendre la mesure de la mauvaise foi de vos adversaires, son exposé des faits aura d'autant plus de portée devant un tribunal
• de manière générale, votre avocat peut "sentir" les points forts et les faiblesses des autres copropriétaires, et ainsi avoir une compréhension aussi complète possible de votre dossier.

D'expérience, il s'avère que les tentatives de démarches amiables en assemblée sont rarement fructueuses, les copropriétaires ressentant la professionnel comme la tentative d'un "passage en force" ; toutefois, une fois le contentieux ultérieur engagé, les chances de gain de cause rapide sont spectaculairement améliorées, du fait notamment que la connaissance d'un dossier acquise sur le terrain procure un grand avantage face à un confrère travaillant seulement depuis son cabinet.