L'assemblée générale

• Vue d'ensemble et principes essentiels : qu'est-ce que l'assemblée générale, et à quoi sert-elle ?
  • Qu'est-ce qu'une assemblée spéciale ?
• Participation
  • Qui peut, qui doit participer à une assemblée générale ?
  • Combien de délégations de pouvoirs (ou de voix) un copropriétaire peut-il détenir ?
• Pouvoirs
  • Que peut décider l'assemblée ? Etendue et limites de ses pouvoirs
  • L'assemblée peut-elle me retirer un droit qu'elle m'avait préalablement accordé, ou qu'elle avait accordé à un autre copropriétaire ?
  • L'intérêt d'une majorité peut-il primer celui d'un copropriétaire, ou d'une minorité (et inversement) ?
• Convocation - Information
  • Qui convoque l'assemblée générale ?
  • Quelles règles doit respecter la convocation ? Recommantation n°1 CrC (extrait)
  • Quelles sont les sanctions en cas d'irrégularité ?
  • Que faire si le syndic ne convoque pas l'assemblée générale, ou s'il la convoque trop tard ?
  • Recommandation n° 6 CrC relative à la présentation des comptes de copropriété
• Ordre du jour
  • Comment et par qui est fixé l'ordre du jour ?
  • Peut-on rajouter ou retirer une question à l'ordre du jour, et quand ?
  • Le syndic refuse de porter à l'ordre du jour ma question. Que faire ?
  • Peut-on soulever ou voter en assemblée une question qui n'est pas à l'ordre du jour ?
  • Recommandation sur le libellé de la question de l'ordre du jour relative à l'ouverture ou non d'un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat et du projet de résolution notifié simultanément
• Déroulement
  • Recommandation n° 4 CrC relative à la tenue des assemblées générales
  • La tenue d'une feuille de présence - Quorum et règles de forme
  • Election du président, du bureau et du secrétariat
  • Puis-je me faire assister de mon avocat à l'assemblée générale ?
  • Décisions : Les règles de majorité
    • le déroulement des votes
    • les différentes majorités
    • répartition légale en fonction des décisions à prendre
    • tableau pratique des majorités
    • quelles sont les décisions que l'assemblée ou les copropriétaires n'ont pas le droit de prendre ?
    • je suis copropriétaire : quelles sont les choses que l'assemblée ne peut pas m'interdire ?
  • Compte-rendu et procès-verbal
  • Portée des décisions d'assemblée générale
• Contestations
  • Que peut-on contester ?
    • Ce qu'il faut savoir à propos de la contestation d'une assemblée générale
    • Les abus de majorité et les fraudes
    • Les erreurs sur le procès-verbal
    • Les mentions portées au procès-verbal d'assemblée
    • Lutter contre les collusions et les copropriétaires majoritaires
    • Peut-on contester l'exécution de travaux inutiles, même s'ils sont votés ?
    • L'assemblée peut-elle me retirer un droit qu'elle m'avait préalablement accordé, ou qu'elle avait accordé à un autre copropriétaire ?
    • On me refuse d'entreprendre mes travaux sans motif valable. Que faire ?
  • Comment contester ?
  • Où faut-il s'adresser pour contester une décision d'assemblée générale ?
  • Quels points de droit dois-je vérifier pour pouvoir porter ma contestation en justice ?