Base légale : art. 24 à 26 Loi 10 juillet 1965 - jurisprudence
Une fois les travaux décidés au niveau préparatoire (conseil syndical, syndic), les travaux doivent être inscrits à l'ordre du jour, pour être votés en assemblée générale. C'est l'assemblée qui concrétise la décision définitive d'engagement de ces travaux.
Pour cela, l'assemblée doit être correctement informée par un ordre du jour précis, non ambigu et inscrivant de manière claire les dépenses encourues. Les principes en vigueur sont la transparence et l'information.
Ainsi, une assemblée ne peut se prononcer valablement sur l'engagement de travaux que si des devis lui ont été proposés. Un simple vote de principe est nul (TGI Paris, 11 mai 1973 - Gaz. Pal. 14 oct. 1973).
Depuis 2005, il est obligatoire que le syndic propose 3 devis. La jurisprudence manque encore, mais il est probable que le syndic sera tenu de se justifier s'il prétend n'avoir reçu qu'un seul devis. Il est encore trop fréquent que les syndics ne proposent aux votes que les travaux d'entrepreneurs qu'ils connaissent et envers lesquels ils ont convenu de rétrocessions occultes. La seule parade consiste en une intervention active du conseil syndical (c'est d'ailleurs un de ses principaux rôles) pour veiller aux conditions de passation des marchés, et le cas échéant solliciter de lui-même d'autres devis.
Une décision de la 8ème chambre du TGI de Paris a annulé une résolution d'assemblée refusant de prendre en compte le devis, plus concurrentiel, proposé par un copropriétaire, mais cette jurisprudence n'est pas encore généralisée et les tribunaux apprécient la situation au cas par cas.