La copropriété au quotidien - Charges et appels de fonds
Les charges : définition, répartition, recouvrement
millièmes et tantièmes de charges - Définition et détermination
peut-on réviser la répartition des charges ?
que puis-je faire si la répartition des charges est contraire à la loi ?
un copropriétaire ne paie pas ses charges.
la copropriété doit-elle payer pour lui ?
les charges d'ascenseur - installation et usage
les charges de chauffage
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Recommandation CrC relative à la répartition de frais de chauffage
les charges d'eau chaude et d'eau froide
les frais de recouvrement
les autres charges
quand faut-il payer ses charges ? Peut-on me compter des intérêts de retard ?
Recommandation n°8 CrC
Contester les charges : délai, voies de recours
Le cas particulier des charges spéciales
Recommandation n° 6 CrC relative à la présentation des comptes de copropriété
Recommandation n° 8 CrC relative aux appels de fonds que le syndic peut exiger des copropriétaires
Achat/vente
d'un lot et appels de fonds
J'achète un local.
Dois-je payer pour des appels de fonds correspondant à des travaux votés avant que je ne devienne copropriétaire ?
J'achète un local.
Dois-je rembourser au vendeur les provisions que celui-ci a versées au syndic pour des travaux non encore réalisés ?
Je vends mon lot.
Que se passe-t-il sur le plan comptable au niveau de la copropriété ?
Recommandation CrC n°9 relative à l'information réciproque de l'acquéreur et du syndic en cas de vente amiable d'un lot
Recommandation relative à la mutation à titre onéreux d'un lot (état daté et certificat du syndic)
Recommandation relative aux ventes forcées intervenant sur un immeuble en copropriété