Des travaux peuvent-ils être autorisés par le règlement de copropriété ?

Base légale : art. 25 b, 30 Loi 10 juillet 1965

Certains règlements de copropriété autorisent par avance les copropriétaires à effectuer certains travaux. Les grands classiques sont les combles, les vérandas, les caves.

Les autorisations préalables par règlement permettent à des marchands de biens, ou des "vendeurs à la coupe" de valoriser leur lot à peu de frais. Un lot aménageable se vend toujours plus cher qu'un lot non prévu pour être aménagé.

Prudence toutefois. La jurisprudence est fluctuante et tranche au cas par cas.

Disons pour synthétiser que :

• vous pouvez être autorisé par principe à aménager certains espaces ; de telles clauses vagues ont le mérite de limiter (en théorie) les réserves que vos voisins pourraient être tentés de vous opposer. Par exemple, l'autorisation expresse à aménager des combles évite souvent les refus des voisins du dessous dictés par l'augmentation des nuisances sonores.
• ne se suffisent à elles-mêmes que les autorisations préalables n'impliquant ni l'aspect extérieur, ni les modalités de jouissance sur les autres parties communes et privatives. Concrètement, il ne s'agit que des caves.
• pour les travaux regardant l'aspect extérieur des parties communes (portes, cloisons, escaliers, tuyaux, etc.) une autorisation sera tout de même nécessaire. Inutile de dire que la copropriété se verra lourdement sanctionnée pour tout refus abusif.
• de même il sera prudent de solliciter tout de même une autorisation si vos travaux risquent d'occasionner des nuisances sonores. En tout cas, la transparence est de rigueur et il conviendra de laisser libre accès à votre chantier à l'architecte de l'immeuble. N'ayez crainte d'essuyer un refus. Les abus sont, ici encore, sévèrement réprimés.
• tout refus abusif qui vous empêche d'occuper les lieux peut donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts à hauteur de la valeur locative de votre lot.