Base légale : art. 24, 25, 26, 30 Loi 10 juillet 1965
En termes de travaux il convient de distinguer :
Volets, persiennes et harmonie de la façade
L'harmonie de la façade prime les intérêts privatifs
; on peut donc vous imposer le changement de vos volets (aux frais de la
copropriété), s'ils sont discordants. De même vous ne
pouvez les modifier, même s'ils sont privatifs, dès lors qu'ils
risquent de porter atteinte à l'aspect extérieur de
l'immeuble.
La question portée à l'ordre du jour peut ne concerner que
la question générale de "l'harmonisation des façades",
sans préciser en détail l'opération de remplacement,
et même si les volets constituent des parties privatives (CA 23e Ch.
B, 29 juin 2000) ; en d'autres termes, cette question peut faire l'objet
d'un vote bloqué.