La copropriété au quotidien - Entretien et travaux
Les travaux
d'un copropriétaire affectant les parties communes
Quels sont les travaux pour lesquels je dois obtenir une autorisation ?
A quelle majorité l'autorisation est-elle octroyée ?
Quelles formes doit respecter ma demande ? Quelles sont les conséquences de l'autorisation ?
On me refuse d'entreprendre mes travaux sans motif valable. Que faire ?
J'ai entrepris des travaux qui auraient dû être autorisés. A quoi puis-je être condamné ?
Après combien d'années peut-on me condamner à démolir ? Mes voisins ont construit avant sans autorisation
des travaux peuvent-ils être autorisés par le règlement de copropriété ?
Les travaux de la copropriété
affectant les parties communes -
Recommandation n°16 CrC
comment se décident les travaux ?
Travaux d'entretien courant, améliorations, transformations
le rôle du syndic, du conseil syndical
le vote en assemblée -
peut-on voter des travaux sans devis ? Combien faut-il de devis ?
qu'est-ce que la "destination de l'immeuble" ?
Le cas particulier des travaux affectant des parties communes spéciales
Les travaux
de la copropriété affectant les parties privatives
Entretien de l'immeuble
Principe : chaque copropriétaire doit pourvoir à l'entretien de l'immeuble - Cliquer ici pour voir
comment sont réparties les charges correspondantes
Balcons et terrasses
Cages d'escalier
Les termites
L'amiante
Le saturnisme