Vous êtes étranger conjoint de Français, vous désirez acquérir la nationalité française

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Si vous êtes marié(e) à un(e) français(e), vous pouvez acquérir la nationalité française par déclaration.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Vous devez :

Quelles sont les démarches à effectuer ?

La première étape de la procédure est constituée par la souscription de votre déclaration auprès du tribunal d'instance compétent pour votre domicile (ou du consulat si vous êtes à l'étranger).

En quoi consiste la déclaration ?

Comment se passe l'examen de votre dossier ?

Que peut décider l'Administration ?

L'Administration se prononce sur :

Que se passe-t'il suite à la décision de l'Administration ?

Le juge vous informe de la suite donnée à votre demande.

Votre acquisition de nationalité française peut-elle être remise en cause ?

En principe non, sauf dans les cas suivants :

Quelles sont les conséquences de l'acquisition de la nationalité française ?

Cliquer ici pour plus de précisions sur la nationalité française


© Carine et Serge DIEBOLT - "Droit pour Tous" - 2005