La sécurité sociale : qu'est-ce, et comment s'inscire ?
Revenir à la rubrique "droit des étrangers"	Revenir à la page principale SOS-Net

Qu'est-ce que la sécurité sociale ?

• La sécurité sociale existe en France depuis 1945.
• Elle vous permet de pouvoir se faire rembourser une partie de vos médicaments, une partie des honoraires de votre médecin, de bénéficier d'une rente d'invalidité en cas d'accident, d'avantages vieillesse, mais aussi de l'allocation de logement social.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la sécurité sociale ?

• Si vous êtes ressortissant de l'Union Européenne ou de l'EEE, vous bénéficiez d'une égalité de traitement avec les Français. En conséquence, aucune condition spécifique, en raison de votre nationalité étrangère, n'est exigée.
  
• Si vous êtes ressortissant d'un autre pays, vous devez être en situation régulière au regard du séjour :
  • il vous faut un titre de séjour en cours de validité (liste spéciale)
  • lors de votre affiliation, la sécurité sociale vérifiera la régularité de votre séjour ; elle pourra avoir accès aux services de la préfecture et du ministère de l'intérieur
  • à titre exceptionnel, la régularité du séjour n'est pas exigée dans les cas suivants :
    • accident du travail
    • maladie professionnelle
      • dans ces deux cas, c'est l'employeur qui est poursuivi par la sécurité sociale et qui verra sa responsabilité civile et pénale engagée
        
  • conséquences du principe de la régularité du séjour :
    • il faut que vous soyiez en situation régulière pour bénéficier des prestations de la sécurité sociale : avantages vieillesse, prestations maladies, maternité...
    • si vous vous trouvez provisoirement sans titre de séjour pour une quelconque raison, vous perdez votre affiliation à la sécurité sociale

• Vous devez être à jour de vos cotisations.
  • Vous pouvez bénéficier de la sécurité sociale sans cotiser, si vous êtes ayant-droit d'un assuré social.
  • Vous pouvez également en bénéficier si vous êtes :
    • titulaire de rentes ou d'allocations
    • détenu
    • demandeur d'asile
    • étudiant
    • travailleur saisonnier
    • couvert par une assurance personnelle
    • RMIste

Comment s'inscrire ?

• De manière générale, vous devez vous inscrire à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, pour obtenir une carte de sécurité sociale. Les modalités diffèrent selon votre situation.
  Voir : les conditions d'affiliation
  
• Vous pouvez vous adresser à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie pour savoir de quelle Caisse Primaire d'Assurance Maladie vous dépendez :
  Caisse Nationale d'Assurance Maladie
  66, Avenue de Maine
  75014 PARIS
  Tél : 01.42.79.30.30

A quoi sert la carte de sécurité sociale ?

• Elle vous permet d'être rembousé par la sécurité sociale d'une partie de vos frais. La partie qui reste à votre charge s'appelle le "ticket modérateur".
  Elle vous permet également d'obtenir une rente ou des indemnités compensatrices.
  
• On peut vous demander votre carte, par exemple :
  • à la pharmacie
  • au laboratoire médical
  • à un centre de radiologie
  • lors d'une entrée à l'hôpital...

Vous pouvez obtenir d'autres renseignements sur les cotisations, les prestations auxquelles vous avez droit, les cas dans lesquels vous cessez de bénéficier des prestations, les aides médicales à domicile ou hospitalières...

© Carine et Serge DIEBOLT - "Droit pour Tous" - 1997