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Une condamnation à raison d'une transmission volontaire du virus du
sida par voie sexuelle a été rendue par la chambre criminelle
de la Cour de cassation (Cass. crim., 10 janv. 2006, n° 05-80.787).
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En l’espèce, le prévenu a eu avec plusieurs jeunes femmes
des relations sexuelles non protégées tout en sachant qu’il
était porteur du virus du sida. Deux d’entre elles,
contaminées, portent plainte.
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Les juges du fond (TGI Strasbourg, 28 juin 2004 et CA Colmar, 4 janvier 2005)
ont condamné l’auteur de la contamination à six ans de
prison pour administration de substances nuisibles.
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation puisque, se sachant
porteur du VIH, il a multiplié les relations sexuelles non
protégées avec plusieurs jeunes femmes auxquelles il dissimulait
volontairement son état de santé. Il a ainsi contaminé
par voie sexuelle les deux plaignantes, désormais porteuses d’une
affection virale constituant une infirmité permanente.
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En conséquence, le délit d’administration de substances
nuisibles, réprimé par les articles 222-15 et 222-19 du code
pénal, est caractérisé dans tous ses éléments,
tant matériel qu’intentionnel.
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