Les indemnités de congés payés
© Me DURRIEU-DIEBOLT, Avocat à la Cour
| Sommaire Distinction CDD/CDI/ contrat de travail temporaire I.CDI 1. La démission 2. Le licenciement 3. Le départ négocié 4.Tableau comparatif des conséquences II.CDD 1. La démission 2. Le licenciement 3. Le départ négocié III. Contrat de travail temporaire IV. Droits et obligations en cas de rupture du contrat de travail : indemnités, préavis, clause de non concurrence, documents de fin de contrat... V. Le procès en droit du travail CONTACTS Index de SOS-NET Recherche par mot-clé |
Les indemnités de congés payés sont dues au salarié en cas de démission ou de licenciement (sauf licenciement pour faute lourde).
Elles sont dues si le salarié n'a pas pris tous les congés payés auxquels il a droit, savoir deux jours et demi par mois de travail pendant la période considérée du 1 juin au 31 mai.
Le salarié peut choisir entre deux modes de calcul, celui qui lui est le plus favorable :
1°) soit 1/10 du salaire gagné à compter du 1 juin passé jusqu'au départ du salarié de l'entreprise.
2°) soit le salaire correspondant au nombre de jours de congés
payés restant dus, au taux horaire du mois de décembre (par
exemple : si le salarié a droit à vingt jours de congés
payés, il aura droit à vingt jours de salaire correspondant.)